Le nombre d’association en France n’a de cesse d’augmenter. Simple à créer, il existe cependant certaines règles qui doivent être respectées quand on souhaite lancer son association.
Qui peut lancer son association ?
Le préalable avant de prendre connaissance des informations pour les associations relatives aux démarches de création est de savoir si vous pouvez en avoir une. En principe il faut être au moins deux pour lancer une association, ce chiffre étant porté à 7 en Alsace-Moselle. L’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 disposant que toute personne peut participer à la création d’une association, il n’existe pas de restriction quant à l’âge. Toutefois, le mineur âgé de moins de 16 ans qui envisage de créer une association doit au préalable avoir un accord écrit de son représentant légal.
Lancer son association, le choix du nom et la rédaction des statuts
Pour lancer son association il faut lui trouver un nom. Celui-ci doit être disponible, possibilité vous étant donné de protéger l’appellation choisie. Une fois fixé sur ce point il faut procéder à la rédaction des statuts. Colonne vertébrale de l’association, ils régissent ses modalités de fonctionnement et son mode d’organisation. Les membres fondateurs disposent d’une grande liberté dans la rédaction de ces derniers. Il faut néanmoins y mentionner certaines informations notamment :
- Les noms, objet et adresse du siège social de l’association ;
- La durée de vie ;
- Les missions à accomplir ;
- La composition et le mode de fonctionnement du bureau ;
- Le déroulement des assemblées générales ;
- Le recouvrement des cotisations ;
- Les conditions d’adhésion et d’exclusion d’un membre ;
- Les règles relatives à la modification des statuts et la dissolution de l’association
Lancer son association, les formalités de déclaration
Si vous envisagez de lancer une association, il serait préférable de la déclarer. Elle possédera ainsi une personnalité morale distincte de celle des fondateurs. Les associations déclarées ont également la capacité juridique. Sur le site Ecodroit vous pourrez trouver les avantages y relatifs. Faite par l’un des membres chargé de l’administration ou par toute autre personne mandatée, la déclaration peut se faire en ligne ou au greffe des associations du département où vous avez votre siège social.
Lancer son association, les suites de la déclaration
Dans un délai d’un mois après avoir fait la déclaration pour lancer son association les dirigeants ou les administrateurs doivent en publier un extrait au journal officiel. C’est l’accomplissement de cette formalité qui donnera la capacité juridique à votre association. Notez que la publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise est gratuite depuis le 1er janvier 2020. La création d’une association est en conséquence exempt de dépenses, exception faites de celles relatives à l’ouverture d’un compte bancaire association.
Comme vous pouvez le constater, lancer son association n’a rien de très compliqué. Pour ceux qui le souhaitent il est néanmoins possible de se faire accompagner par un professionnel, ce qui a un coût.
