La marque est votre image véhiculée au grand public et aux consommateurs. C’est un élément clé dans la stratégie marketing de votre entreprise. Vous devez ainsi la protéger. Le dépôt d’une marque vous confère un monopole d’exploitation. Comment procéder alors à ce dépôt ? Quelles sont les étapes à suivre ? Les réponses dans cet article.
Qu’est-ce que le dépôt de marque ?
Le dépôt d’une marque est une procédure qui permet à une personne physique ou morale de protéger la marque qu’elle a créée. Pour bénéficier de cette protection, la marque doit être déposée auprès d’un organisme qui lui attribue les droits d’exploitation. En France, les marques sont déposées à l’INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle.
Il est très important de bien distinguer deux classes de produits avant de déposer une marque. En effet, il n’est plus possible de modifier les classes une fois la marque déposée.
- Les marques qui sont directement visibles sur les produits (aliments vêtements, et autres fournitures)
- Les marques de services qui permettent de distinguer un service comme étant uniquement celui d’une personne ou d’une entreprise (transports, activités commerciales, restauration, …)
Quant à la forme, la marque peut avoir plusieurs aspects distincts. Les marques verbales ou sonores composées de mots, (comme une chanson ou un slogan) et les marques figuratives formées de graphismes (comme un logo, un dessin ou modèle).
L’enregistrement de la marque auprès de l’INPI donne à son propriétaire le droit d’interdire par un tiers l’usage de cette marque pour des raisons commerciales ou non. Ce dispositif permet de lutter contre les contrefaçons et la concurrence déloyale.
Découvrez tous les services de l’INPI
La principale mission de l’INPI est de protéger les marques. Mais il protège également les brevets, les dessins et modèles.
L’INPI met à votre disposition un service gratuit de recherche des marques. Il s’agit d’un annuaire de référencement de toutes les marques existantes. En effet, avant de déposer votre dossier de demande d’enregistrement devant l’INPI, vous devriez d’abord effectuer une recherche d’antériorité. Vérifiez que votre marque n’est pas encore déposée. Vérifiez également qu’aucune marque similaire n’existe dans le même domaine d’activité que la vôtre.
L’INPI propose aussi un soutien aux projets innovateurs. Le coaching INPI accompagne les TPE, PME et ETI dans leur démarche et les aide à trouver un financement à leur projet. Il encourage également les initiateurs de projets grâce à des séances de formation et de sensibilisation.
La gestion de l’information est une des activités de l’INPI. Il collecte et archive dans sa base de données toutes les données relatives aux titres de propriété industrielle. L’INPI a rendu ces informations accessibles au grand public pour permettre les recherches. Ce service est aussi gratuit.
Comment déposer sa marque auprès de l’INPI ?
Le dossier de dépôt de marque comprend le formulaire de l’INPI que vous devez remplir et fournir en 5 exemplaires. Tous les détails de la marque à enregistrer vous seront demandés dans ce formulaire. Vous devez ensuite joindre à ce formulaire un justificatif de paiement des redevances.
Une fois le dossier constitué, vous devez le transmettre à l’INPI, via leur site internet, par fax ou par la poste en recommandé avec accusé de réception.
L’INPI publie ensuite votre dépôt auprès du BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). S’ouvre alors un délai d’opposition de 2 mois au cours duquel toute personne ayant pris connaissance de votre dépôt peut émettre des observations ou des oppositions.
S’il n’y a pas eu d’opposition, votre marque est validée par l’INPI qui vous envoie un certificat d’enregistrement. A partir de la date d’enregistrement, votre marque est protégée pendant 10 ans, renouvelable. Pensez alors à renouveler cette protection une fois ce délai passé.
Ces démarches visent à protéger votre marque uniquement sur le territoire français. Si vous désirez étendre la protection de votre marque à l’international, des dossiers complémentaires spécifiques sont nécessaires. Pour bénéficier d’une protection dans des pays étrangers, vous devez vous renseigner auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. C’est l’OMPI qui gère le système d’enregistrement international.
