Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent de gros délits susceptibles de menacer la stabilité du secteur financier d’un pays. C’est d’ailleurs pour cette raison que des dispositifs ont été mis en place afin de lutter efficacement contre ces phénomènes. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir plus d’informations sur la réglementation LCB-FT pour le commerce en ligne.
Les objectifs poursuivis par la réglementation LCB-FT
Par réglementation LCB-FT, entendez l’ensemble des lois, textes réglementaires et outils que l’on utilise pour identifier et réduire les techniques et les moyens permettant de blanchir de l’argent ou de financer des opérations criminelles. En d’autres termes, il s’agit d’un dispositif visant à lutter contre les délits financiers. Dans la pratique, les banques, les assurances et les services associés sont les plus exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Conscients de ce fait, les régulateurs internationaux et nationaux ont déployé des lois pour aider les établissements financiers à limiter ces pratiques.
Les obligations imposées par la réglementation LCB-FT
Dans l’exercice de leur activité, les professionnels opérant dans le commerce en ligne ont accès à de nombreuses informations sur leurs clients ainsi que les opérations effectuées par ces derniers. Ils ont donc une lourde responsabilité et un grand rôle à jouer dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour ce faire, ils doivent établir une veille pour identifier les comportements qui s’apparentent à des pratiques de blanchiment ou de financement du terrorisme et avertir rapidement les autorités compétentes. Autrement dit, ils doivent s’assurer de ne pas contribuer à une opération de dissimulation, de placement ou de conversion de fonds provenant d’une activité criminelle ou d’une délinquance financière.
Dans les normes, les obligations de la réglementation LCB-FT s’appliquent automatiquement à toute nouvelle relation d’affaires, même s’il s’agit d’un client occasionnel. Avant de vendre les produits demandés, le Web marchand doit s’assurer de vérifier l’identité de l’acheteur et se renseigner sur l’objectif de l’opération en vue. Pour ce faire, il doit lui demander certaines informations à conserver pendant une période d’au moins 5 ans.
Certes, la lutte contre la fraude fiscale n’apparait pas expressément dans la réglementation LCB-FT. Cependant, il convient de signaler qu’elle figure également parmi les objectifs poursuivis par ce dispositif. Lorsque le contrôle réalisé ne révèle aucune anomalie, le commerçant peut entrer en contact avec le client. Dans le cas contraire, il est préférable d’éviter toute transaction avec ce dernier et de remonter l’information aux autorités compétentes.
