La signature est une apposition faite par une personne sur un acte, sur une œuvre personnelle ou sur un document quelconque en signe de dédicace ou d’approbation. Pour sa mention dans un contrat, elle peut prendre divers aspects. Lesdits aspects doivent être autorisés par la législation. On vous dit tout à ce propos dans la suite de ce billet.
Contrat : quel aspect peut prendre une signature selon la loi ?
Le contrat par définition est un « engagement ou une convention qui crée des obligations entre deux ou plus de personnes ». Il en existe différents types, à savoir : le contrat de location, le contrat de travail, le contrat de vente ou encore le contrat de mariage. De façon générale, il faut noter que le contrat peut être privé ou administratif. Il est donc important qu’il soit lu et signé par toutes les parties concernées, afin d’assurer sa véracité aux yeux de la loi. De ce fait, les parties peuvent opter pour une signature électronique qualifiée ou pour une signature manuelle.
Choisir entre la signature manuelle et la signature électronique qualifiée
La signature manuelle est celle qui est faite directement avec un stylo sur le papier du contrat. Peu importe l’encre utilisée, elle reste valable aux yeux de la loi tant qu’elle permet d’identifier son auteur. Néanmoins, certaines couleurs ne passent pas très bien à la photocopie. Il faut veiller à ce que le type d’encre utilisé soit clair. La signature électronique qualifiée quant à elle est une révolution de la technologie. Elle permet de signer légalement des documents importants à distance via le numérique. Elle facilite la vie à chaque partie, car le contrat peut être envoyé par le biais d’un site sécurisé et dédié à cet effet. Elle se décline en deux variantes : la signature électronique qualifiée locale et la signature électronique qualifiée centralisée. La première est effectuée avec un certificat électronique hébergé sur le PC du signataire. Ce certificat peut être généré :
- Sur une carte cryptographique ;
- Au moyen d’un token USB ;
- Ou sous la forme d’un sceau cryptographique logiciel.
Le certificat fonctionne avec tous les navigateurs et systèmes d’exploitation, étant donné qu’il est préalablement installé sur l’ordinateur du signataire. La deuxième variante de la signature électronique qualifiée est hébergée dans un répertoire unique sur un serveur supervisé et sécurisé. Elle est plus polyvalente et le signataire peut y accéder depuis son ordinateur ou tout autre dispositif mobile avec un accès à Internet. Pour cela, elle est couramment utilisée dans les organisations de même que par les particuliers.
