Avez-vous déjà entendu parler de compte offshore ? il s’agit d’un concept qui consiste à placer son argent en dehors de son pays d’habitation. Utilisé initialement par les britanniques, les comptes offshores ont commencé à etre utilisés par beaucoup de personnes à travers le monde entier. Mais comment créer ce genre de compte ? Est-ce légal de procéder comme tel ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces comptes offshores.
Un compte bancaire offshore : Qu’est-ce que c’est ?
Un compte offshore est un compte qui est ouvert par son propre propriétaire au sein d’un établissement bancaire dans un pays étranger. Le compte porte l’appellation « hors des cotes », qui signifie un compte ouvert hors de votre propre pays.
Contrairement à ce que de nombreuses personnes ont tendance à penser, un compte bancaire offshore n’est pas uniquement réservé pour les gens fortunés ou aux évadés fiscaux. Ce n’est aucunement le cas ! Le fonctionnement d’un établissement bancaire offshore est identique à celui d’une banque classique de France.
La qualité de service qui y est offerte n’est pas destinée à dissimuler de l’argent ou à effectuer des montages financiers illicites, mais plutôt pour pouvoir bénéficier de divers avantages au niveau fiscal et juridique.
Créer un compte bancaire offshore : Comment procéder ?
L’ouverture d’un compte offshore n’a rien d’exceptionnel. La procédure est identique à l’ouverture d’un compte bancaire classique.
Il est possible de choisir entre deux options pour ouvrir votre propre compte bancaire offshore :
- Solliciter les services d’un intermédiaire, qui aura pour rôle de vous mettre en relation avec une de ses établissements bancaires partenaires ; le professionnel sera en mesure de se charger de toutes les formalités pour une ouverture de compte en contrepartie d’une commission ;
- Ouvrir votre compte par vous-même, en prenant contact avec une Banque de votre choix, cette dernière vous donnera une précision sur le déplacement pour une prise de contact en agence.
Les formalités pour ouvrir ce genre de compte sont tout à fait basiques, avec des pièces à fournir : Un justificatif d’identité et un versement initial. Le montant du versement à réaliser dépend de chaque banque.
Pour un compte bancaire lié à une société ou une personne morale, la Banque peut demander un plan de projet ainsi que certains documents juridiques de l’entreprise. La Banque vous émettra par la suite les moyens de paiement disponibles et les informations nécessaires pour la gestion du compte ouvert : Codes d’accès, RIB, etc. en quelques jours seulement.
Ouvrir un compte en ligne : Pour plus de facilité
Pour plus de facilité, vous pouvez choisir d’ouvrir votre compte offshore en ligne. Il suffit de fournir des pièces justificatives d’identité et de résidence sur le site internet de la Banque concernée. Certains établissements bancaires disposent même d’une application mobile.
Dans la mesure où votre projet consiste à domicilier les revenus de votre société dans la Banque offshore, vous devrez fournir des documents d’attestation pour preuves de la légalité de votre société.
Ouvrir un compte offshore : Légalité
L’ouverture d’un compte bancaire offshore est légal si la procédure est déclarée auprès de l’administration fiscale française, qu’il s’agisse d’une ouverture dans une agence physique ou en ligne. Un non signalement d’un compte nouvellement ouvert au fisc est passible de sanctions pénales et financières.
L’Automatic Exchange of Information (AEOI) a spécialement été mis en place suite à un renforcement de la coopération Européenne, permettant aux Etats de faire une échange d’information concernant les bénéficiaires des différents comptes personnels ou professionnels offshores. Dans le cas où vous procédez à une ouverture de compte en territoire Européen par exemple, l’établissement bancaire aura alors l’obligation de transmettre vos informations à votre pays.
Instaurée en 2005, la directive « Epargne » énonce clairement le fait que les revenus au niveau financier qui sont dégagés par un français au sein d’un autre pays de l’Union Européenne doivent etre signalés par l’établissement bancaire concerné à l’administration française.
Est-ce une bonne idée d’ouvrir un compte bancaire ?
Une ouverture de compte bancaire offshore est une alternative très intéressante tant que vous ne prévoyez pas de faire une dissimulation d’argent de manière illégale.
En ouvrant un compte de ce type, vous aurez l’avantage de remédier à une situation d’interdit bancaire, de pouvoir bénéficier de dividendes, d’assurer la protection de votre patrimoine ou succession, investir en immobilier dans un pays étranger.
Ouvrir un compte en territoire étranger est alors une solution envisageable. Toutefois, le montant initial à verser auprès de certaines Banques peut etre conséquent, ne surtout pas oublier de demander des informations complètes auprès de la Banque de votre choix.
