Le comité social et économique (CSE) de l’entreprise peut faire l’objet d’un contrôle par l’URSSAF. L’organisme vient s’assurer que les cotisations et contributions sociales relatives aux prestations versées par le CSE aux salariés dans le cadre de ses activités sociales et culturelles (ASC) ont bien été payées. En cas de manquement, les redressements peuvent atteindre des montants importants. Avec une bonne préparation, il est pourtant possible de les éviter.
Quelles sont les obligations du CSE en cas de contrôle de l’URSSAF ?
L’URSSAF peut effectuer un contrôle sur pièces dans les sociétés de moins de 11 salariés. Il appartient à l’employeur de se déplacer dans les locaux de l’organisme avec les documents réclamés. Dans les autres cas, les inspecteurs se rendent sur place.
Il est difficile d’éviter un contrôle de l’URSSAF, car tout refus non motivé de se plier à une telle requête expose le CSE à une sanction. Ainsi, les membres du Comité ont l’obligation de recevoir les contrôleurs, de leur remettre tous les documents demandés et de ne s’opposer à aucune exigence. Ils peuvent néanmoins solliciter l’assistance d’un avocat, d’un expert-comptable ou d’un autre conseil.
Comment se préparer pour éviter les redressements de cotisations URSSAF ?
Une bonne préparation permet toutefois de limiter le risque de redressement de cotisations URSSAF. Il faut savoir que l’objectif du contrôle est de s’assurer que l’entreprise ne sert pas du CSE pour accorder des avantages échappant aux charges sociales aux salariés. Il s’intéresse ainsi aux règles d’attribution des ASC et le paiement des cotisations sociales lorsqu’elles sont dues. Il ne porte ni sur l’utilisation du budget, ni sur le respect du droit du travail.
Les membres présents pour l’inspection (idéalement le secrétaire et/ou le trésorier ou le comptable) doivent ainsi présenter une comptabilité détaillée et actualisée du Comité, en faisant une distinction nette entre le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles, notamment :
- les chèques vacances (ANCV) ;
- les chèques cultures (Up, Glady, macartevacances) ;
- les CESU ;
- les bons cadeaux (UpCadhoc, Glady, Illicado, macartevacances) ;
- le remboursement sur justificatif (Leeto, macartevacances) ;
- les prêts aux salariés ;
- les solutions de paiement dématérialisées comme macartevacances …
Plus largement, ils doivent préparer et organiser tous les documents requis par les agents de l’URSSAF (bilans comptables, justificatifs de dépenses, déclarations sociales). Ceux-ci concernent les trois années précédant celle où a lieu le contrôle. Enfin, ils doivent prévoir des réponses à tous les sujets potentiellement litigieux.
Dans la mesure où l’URSSAF envoie un avis de contrôle à l’entreprise dans un délai minimum de 30 jours avant la visite de ses inspecteurs, les élus du CSE ont le temps de se mettre en conformité.
Le site de l’organisme détaille les règles applicables en matière de cotisations sur les ASC. Il existe par ailleurs d’autres sources fiables, entre autres :
- les lettres circulaires de l’ACOSS ;
- le site de Legifrance ;
- la charte du cotisant contrôlé de l’URSSAF.
