Le statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) rencontre aujourd’hui un franc succès auprès des indépendants français. En effet, ce régime relevant de la catégorie des entreprises individuelles leur permet d’exercer leur activité en leur nom propre, avec le minimum de contraintes. Ils accèdent à un régime social et fiscal simplifié : charges sociales proportionnelles au chiffre d’affaires, charges sociales allégées, prélèvement libératoire des charges, déclaration du chiffre d’affaires facultative… L’engouement des Français pour le statut de micro-entrepreneur s’explique aussi par sa compatibilité avec de nombreux métiers. On cite parmi ceux-ci les métiers du bâtiment et de l’artisanat.
Si l’accès au régime de la micro-entreprise est simplifié, les artisans BTP qui souhaitent en profiter sont toujours soumis à l’obligation d’adhérer aux assurances obligatoires à tous les professionnels du bâtiment. L’assurance décennale en fait partie. Librement fixé, son coût peut faire l’objet d’une majoration dans certains cas.
Pourquoi souscrire une assurance décennale en tant qu’auto-entrepreneur ?
L’assurance décennale (autrement appelée responsabilité civile décennale ou RC décennale) est obligatoire pour tout artisan du bâtiment, qu’il soit micro-entrepreneur ou non, dans le gros œuvre ou le second œuvre. Elle garantit exclusivement les sinistres de nature « décennale » qui affectent l’ouvrage dans lequel l’assuré est intervenu. Ce sont plus précisément des vices de construction compromettant la solidité de l’ouvrage. Cela inclut aussi les équipements indissociables ou qui empêchent une utilisation normale du bâtiment. Les dégâts d’ordre esthétique ne sont pas concernés, de même que ceux portant atteinte aux équipements dissociables (pouvant être démontés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage qu’ils équipent).
La validité de la RC décennale est de 10 ans à compter de la livraison des travaux, d’où le terme décennal. En clair, ce type d’assurance est un contrat à travers lequel les artisans et autres professionnels du bâtiment engagent leur responsabilité de plein droit, pendant 10 ans (durée incompressible), à l’égard du maître d’ouvrage.
Auto-entrepreneur : comment économiser sur son assurance décennale malgré les majorations ?
Les artisans BTP qui ont monté une micro-entreprise et qui souhaitent en savoir plus sur les conditions d’adhésion à une assurance décennale pour auto-entrepreneur peuvent faire appel à une société de courtage pour les conseiller et les aider à trouver les meilleurs prix. En effet, la mise en concurrence reste indubitablement le meilleur moyen d’obtenir des tarifs intéressants. Une société de courtage a pour mission de jouer l’intermédiaire entre les micro-entrepreneurs et ses assureurs partenaires.
Après avoir étudié les besoins des futurs assurés, leur situation, leur profil, ainsi que les détails relatifs à leur micro-entreprise, un courtier mobilise son réseau de partenaires dans le but de trouver les offres les plus pertinentes et avantageuses. Il les compare ensuite pour n’en retenir que la meilleure. Les requérants reçoivent ensuite un devis décennal pour auto-entrepreneur bien détaillé. Ils sont libres de le valider ou de le refuser sans aucun engagement.
Si le contrat proposé leur convient, la société de courtage leur offre la possibilité d’y adhérer directement en ligne. Le plus intéressant avec la souscription en ligne, c’est qu’elle est souvent synonyme de tarifs particulièrement attractifs, même après l’application des majorations éventuelles. Elle promet aussi un gain de temps indéniable puisque toutes les démarches peuvent être réalisées sans que les souscripteurs aient à faire le moindre déplacement.
L’autre avantage de cette solution tient au fait que certaines sociétés de courtage ont fait le choix d’alléger significativement les conditions de souscription et de supprimer les frais de dossier.
Pour trouver une offre d’assurance décennale au meilleur rapport couverture/prix, les micro-entrepreneurs du bâtiment peuvent aussi se rendre sur un comparateur en ligne ou s’attribuer les services d’un courtier physique.
Garantie décennale pour auto-entrepreneur : quels facteurs entraînent les majorations tarifaires ?
On compte un certain nombre de facteurs qui jouent sur le coût de la RC décennale pour micro-entrepreneur et qui peuvent amener les assureurs à le majorer.
Le chiffre d’affaires généré
Plus il est conséquent, plus les assureurs considèrent l’auto-entrepreneur comme étant un profil à risques. Le coût du contrat risque donc d’être revu à la hausse. La majoration est cependant limitée puisque les micro-entreprises en bâtiment sont soumises à un plafond de chiffres d’affaires fixé à 72 600 €.
Le nombre d’années d’expérience
Les artisans BTP qui n’ont que très peu d’expérience et sont récemment diplômés risquent de payer au prix fort leur RC décennale. Ce n’est pas le cas de ceux ayant une certaine ancienneté dans leur domaine. La prime des premiers fait souvent l’objet d’une majoration de l’ordre de 10 %, tandis que les seconds peuvent prétendre à une réduction pouvant aller jusqu’à 20 %.
L’effectif de l’entreprise
Les auto-entreprises qui couvrent plusieurs corps de métiers verront leur prime majorée, car leurs assureurs les considèrent dans le cas présent comme à risques. Pour plusieurs activités, le coût d’une RC décennale est basé sur celle considérée comme la plus risquée.
L’activité exercée et les techniques de construction utilisées
Le fait qu’un artisan exerce un métier à risques constitue une bonne raison pour les assureurs de revoir à la hausse sa prime d’assurance RC décennale. Par exemple, un peintre ou un électricien paie son assurance moins cher qu’un charpentier ou un maçon. Les techniques de construction utilisées peuvent aussi entraîner une majoration tarifaire à partir du moment où les assureurs les considèrent comme risquées. C’est le cas de la maçonnerie et de l’étanchéité.
Le lieu d’exploitation
Pour un même niveau de couverture, une RC décennale est plus chère pour les auto-entreprises BTP établies dans les grandes villes que pour celles situées en province. Les premières réalisent en effet plus de chantiers que les dernières.
Les antécédents d’assurance
Les micro-entreprises qui présentent un relevé de sinistralité déficitaire devront s’attendre à une majoration tarifaire conséquente, voire à un refus de souscription dans la pire des cas. En revanche, les entités qui comptent plusieurs années sans sinistre pourront payer moins cher leur assurance décennale.
Au-delà des facteurs évoqués précédemment, on peut citer le choix des franchises.
