Afin d’éviter tout abus dans les contrats de travail, certaines règlementations doivent être respectées par l’entreprise. Parmi ces règlementations figure le délai de carence entre deux contrats d’intérims qui est devenu un impératif pour les employeurs. Toutefois, il existe quelques exceptions selon l’activité et la stratégie opérationnelle de l’entreprise dans le mode de calcul. Ainsi, pour calculer la durée légale du délai de carence, il est indispensable de vérifier certains éléments.
Les principes du délai de carence
En général, le délai de carence ne s’applique que dans le cadre d’un contrat successif, pour un même poste de travail. C’est une notion parfois très difficile à comprendre, car l’entreprise doit tenir compte de quelques éléments, dans le calcul du délai de carence. En outre, il a pour objectif principal d’éviter d’enchaîner avec un CDI, alors que le salarié se trouve encore dans un contrat de courte durée dans une entreprise.
Le mode de calcul du délai de carence en intérim
La durée du délai de carence dépend généralement du nombre de jours dans le contrat. Si le contrat est supérieur à 14 jours, le délai de carence en intérim est égal au tiers de la durée de l’ancien contrat. Dans le cas où le contrat est inférieur à 14 jours, le délai de carence doit être égal à la moitié du contrat expiré. Il faut noter que ce délai est déterminé par un calendrier valable. De plus, il faut tenir compte des jours d’activité de l’entreprise. Pour faciliter le calcul, vous pouvez vous référer à l’ordonnance récemment promulguée par le Président Macron.
La durée maximale d’un contrat intérimaire
En principe, la durée d’un contrat intérimaire dépend du motif de recours lui-même. Cependant, elle peut varier de 9 à 24 mois, selon la mission du salarié dans le contrat. En outre, un renouvellement jusqu’à 2 fois peut être envisagé dans le cadre du contrat en intérim.
Le calcul de la période de souplesse en intérim
A priori, la période de souplesse doit dépendre de la durée totale du contrat de travail et de la prolongation de celui-ci. Par ailleurs, l’employé peut bénéficier d’un jour de souplesse tous les 5 jours, durant le contrat. D’autre part, si le contrat dure moins de 10 jours, l’employé bénéficie d’une souplesse de 2 jours. Toutefois, si la période de souplesse fait entrave à l’exécution de la mission, celle-ci ne peut pas s’appliquer.
Les sanctions en cas de non-respect du délai de carence
Si jamais l’entreprise refuse de se conformer à la loi, l’employeur peut être sanctionné d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement. En effet, le non-respect du délai de carence peut coûter très cher à l’entreprise. Ainsi, pour éviter les désaccords, il est recommandé de respecter scrupuleusement cette période de temps en intérim. Dans le cas où le salarié se trouve en CDD et que ce délai n’a pas été respecté, celui-ci doit passer en CDI. Ce qui semble être avantageux pour les salariés, mais pas pour les dirigeants.
Le délai de carence en intérim et ses exceptions
Toutefois, il existe des exceptions à la règle du délai de carence. En effet, ceci n’est pas applicable si :
- le chef d’entreprise est remplacé ;
- le CDD a été pourvu dans la politique d’emploi ;
- le contrat actuel ne peut pas recourir au CDI ;
- l’emploi est saisonnier ;
- le salarié a rompu le renouvellement de son contrat ;
- le contrat stipule de remplacer un salarié absent, alors que celui-ci a déjà conclu un contrat ;
- l’intérimaire doit exécuter une mission de travaux urgents nécessaires par des mesures de sécurité ;