Tout salarié, qu’il soit en période d’essai, en CDD ou en CDI, a droit à des congés payés durant sa période de travail. Au cas où il n’a pas pu bénéficier de la totalité de ses congés payés à la rupture de son contrat, il va percevoir une somme en guise d’indemnité compensatrice. La rupture de contrat peut s’agir d’une démission, d’un départ à la retraite ou d’un licenciement.
Comment calculer le nombre de congés payés ?
Selon le code de travail en France, le salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois. C’est l’équivalent de 30 jours, soit 5 semaines complètes de congés payés par an.
Ces jours de congés sont les droits des employés. Toutefois, ils sont soumis à certaines règles lorsqu’ils veulent en bénéficier :
- tous les ans, le salarié doit prendre 12 jours de congés successifs ou plus ;
- les jours de congés pris en une seule fois ne doivent pas excéder 24 jours ouvrés.
Comment calculer le montant des congés payés ?
La valorisation des congés payés est calculée selon les 2 méthodes suivantes :
Méthode 1 : maintien du salaire brut mensuel
Le Code du Travail stipule clairement que lorsqu’il est en congé, le salarié doit continuer à percevoir un salaire brut qui ne doit pas être inférieur à celui convenu dans son contrat. La première base de calcul des congés payés prend alors cette obligation en compte et calcule le montant des indemnités de congés comme si le salarié a toujours continué à travailler durant les jours de congé qui restent dans sa fiche de paie.
Méthode 2 : application de la règle des 10%
Avec cette méthode, la plupart des primes et commissions versées au salarié sont également prises en compte, comme les primes d’ancienneté, les primes d’assiduité, les primes d’expatriation ou encore les commissions pour les commerciaux. L’indemnité des congés payés est égale à 10% du salaire en tenant compte de ces diverses primes, à l’exception de quelques primes spécifiques comme la prime de bilan ou le 13ème mois.
Les deux méthodes sont ensuite comparées. Celle qui est appliquée sera la méthode qui offre la rémunération la plus élevée au salarié. Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour la valorisation des congés payés, vous pouvez vous fier aux fiches de paie en ligne en entrant simplement les données en votre possession.
Les droits des employés
Outre les congés payés, les salariés en France bénéficient également d’un certain nombre de droits que les employeurs sont tenus de respecter.
Les employés ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour, sauf accord contraire avec l’employeur, en cas d’urgence et sous réserve de l’accord de l’inspecteur du travail. Et les employés ont droit à une pause de 20 minutes une fois qu’ils ont travaillé 6 heures consécutives.
Le total des heures travaillées dans une semaine ne peut dépasser 40 heures, sur la base d’une période de 12 semaines consécutives. Toute heure effectuée en dehors de celle-ci serait considérée comme une heure supplémentaire et doit être payée en conséquence.
Chaque salarié bénéficie également d’un congé de maternité d’une durée de 16 semaines pour les femmes, et d’un congé de paternité pour les hommes qui dure 11 jours calendaires. Retenez que pour en savoir plus au sujet des indemnités de congé, vous pouvez toujours vous renseigner auprès des spécialistes en droit du travail.
