Pour créer une entreprise, l’entrepreneur est dans l’obligation de déclarer une adresse physique pour son siège social. C’est ce qu’on appelle : la domiciliation. Cette démarche doit se faire auprès du Centre de Formalités des Entreprises lors de la demande d’immatriculation. C’est elle qui permet à l’entreprise de recevoir ses courriers administratifs et juridiques. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’entreprise.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise consiste à assigner un siège social au moment de son immatriculation. Pour être plus clair, elle permet d’obtenir une adresse administrative de référence. Cette dernière figure sur tous les documents professionnels de l’entreprise comme les devis, les factures et les contrats. C’est donc à cette adresse que les courriers importants vont être envoyés. Il faut savoir que cette démarche est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Pour la réaliser, il est nécessaire de regrouper quelques documents et de se rendre au CFE (Centre des Formalités des Entreprises). Si vous souhaitez procéder à la domiciliation de votre entreprise en ligne, faites-vous accompagner par le site https://sedomicilier.fr/.
Quelles sont les solutions possibles pour domicilier une entreprise ?
Pour domicilier votre entreprise, vous avez le choix entre les options suivantes :
La domiciliation à votre domicile
Si vous êtes propriétaire de votre domicile, vous pouvez très bien choisir d’y domicilier votre entreprise. C’est une solution fréquente, mais il faut vérifier si aucune clause contractuelle ou disposition législative ne l’interdit. Sachez que dans cette situation, votre adresse personnelle devient aussi votre siège social. La domiciliation à votre domicile est limitée à 5 ans. Ainsi, il faut envisager un changement d’adresse trois mois avant son expiration. Votre nouveau siège social doit être déclaré sous peine de voir votre entreprise exclue du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
La domiciliation dans un local commercial
Cette forme de domiciliation peut concerner un local loué ou appartenant à l’entreprise. Dans tous les cas, elle est plus coûteuse et implique de respecter des règles d’urbanisme, de cession de bail commercial et du fonds de commerce. Elle est particulièrement adaptée aux commerces de proximité. Ainsi, si vous avez les moyens financiers de louer un local, vous pouvez signer un contrat de bail de 6 ans (activités libérales) ou de 9 ans (activités commerciales).
La domiciliation dans une pépinière
Il existe de nombreuses entreprises qui se domicilient dans une pépinière ou un incubateur. Cette option leur permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages, notamment un local à prix abordable, un service de secrétariat, des salles de réunion, une connexion Internet haut débit et bien d’autres encore. Elle est surtout dédiée aux jeunes sociétés qui ont moins de 3 ans. Pour intégrer une pépinière, il faut envoyer votre demande dans les 6 mois qui suivent votre immatriculation.
La domiciliation dans une société de domiciliation
Vous pouvez également vous tourner vers une société de domiciliation pour domicilier votre entreprise. Celle-ci peut vous proposer des adresses prestigieuses pour y établir votre siège social. C’est une solution intéressante si vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour acheter ou louer un local commercial. De plus, il est possible de bénéficier de services complémentaires tels que :
- le secrétariat téléphonique ;
- le traitement de courriers ;
- la mise à disposition d’équipements professionnels (ordinateurs, imprimantes, photocopieurs, etc.) ;
- l’accès à des espaces de travail ou des salles de réunion, etc.
Notez que cette forme de domiciliation s’adresse à toutes les entreprises, qu’elles soient individuelles, des microentreprises ou des sociétés comme les SA, les SASU, les EURL, les SAS et les SARL. Pour être en mesure de proposer un tel service, la société de domiciliation doit être immatriculée au RCS et avoir l’agrément du préfet de département (ou Police).
La domiciliation dans un espace de coworking
Dans ce cas, les entreprises cohabitent sur le modèle de la colocation. L’adresse administrative est fixée dans un local pensé pour héberger de jeunes sociétés. En général, cette option concerne les entrepreneurs qui possèdent peu de trésorerie.
Combien coûte la domiciliation d’une entreprise ?
Le coût de la domiciliation va dépendre de la forme que vous avez choisie :
- votre domicile : vous n’avez aucun frais mensuel à payer. Par contre, vous devez réaliser un paiement annuel de la CFE ;
- un local commercial : si vous misez sur l’achat, prévoyez plusieurs milliers d’euros. Tout dépend de la localisation de l’adresse, de sa surface et de son accessibilité. Dans le cas d’une location, vous devez débourser en moyenne 1 000 par mois (hors charges) ;
- une pépinière d’entreprise : les frais varie peuvent varier entre 100 et 300 euros par mois ;
- une société de domiciliation : le prix est plus abordable, soit entre 10 et 70 euros par mois ;
- un espace de coworking : le coût peut être un tarif horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
