Utiliser un panneau defense de stationner sortie de garage est à la portée des professionnels et des particuliers. Majoritairement, il est placé devant des garages privés. Cette réglementation est prévue au niveau du Code de la route.
Descriptif d’un panneau defense de stationner sortie de garage
Un panneau defense de stationner sortie de garage indique aux usagers de la route et aux automobilistes l’impossibilité de stationner sur une zone où un véhicule est susceptible d’entrer et de sortir. Il sert à faire respecter des règles de circulation sur des routes et des parkings. Il peut être fabriqué en PVC avec un traitement contre les rayons UV ou en aluminium et revêtu d’un film adhésif. Son utilisation sert à rappeler le manque de visibilité de la zone d’interdiction.
Les typologies de panneaux pour stationnement gênant
Le panneau defense de stationner sortie de garage fait partie de nombreux panneaux servant à éviter les stationnements gênants. Entre autres, il y a :
- le panneau defense de stationner sortie de garage ;
- le panneau prière de ne pas stationner devant un emplacement réservé ;
- le panneau indiquant un stationnement interdit face à une propriété privée ;
- le panneau interdisant le stationnement devant une zone dédiée à la sortie de véhicule ;
- le panneau interdisant le stationnement sur un parking privé.
L’utilisation de ces panneaux ne s’accompagne d’aucun marquage en particulier comme c’est le cas pour ceux dédiés aux personnes handicapées.
Que dit la loi par rapport aux affichages pour stationnement gênant ?
Cet affichage est utilisé pour harmoniser la circulation routière, quel que soit l’endroit où il est placé.
Article R417-10 du Code de la route
Conformément au contenu de cet article, tout arrêt ou stationnement est considéré comme gênant lorsque l’emplacement d’un véhicule peut gêner les personnes souhaitant sortir ou entrer dans leur garage.
Article R110-2
L’immobilisation devant un garage peut être tolérée, mais sous certaines conditions. Comme l’indique cet article du Code de la route, l’arrêt momentané devant un garage est toléré dans la mesure où il sert essentiellement à faire monter et descendre une personne ou à charger et décharger le véhicule. Dans tous les cas, le conducteur doit rester à sa place afin de déplacer rapidement le véhicule lorsque cela est nécessaire. En revanche, à partir du moment où le moteur est éteint et que le conducteur quitte son véhicule, il y a une effraction.