Pour embaucher un salarié dans une entreprise, les concernés sont liés par un document officiel qui est le contrat de travail. Étant la base d’une relation de longue durée entre ces 2 parties, il doit être rédigé de manière claire. Il doit obligatoirement comporter des éléments fondamentaux sur la relation du salarié et de son employeur. La définition de ce contrat a été mise en place par la Cour de cassation et la jurisprudence. C’est un document qui permet de valider une prestation légale.
Concernant la prestation dans le contrat de travail
Un contrat de travail est une convention entre deux parties, notamment l’employeur et le travailleur. Dans les contrats de travail, une entreprise s’engage à fournir un travail et le salarié doit accomplir ses missions. En effet, nous parlons de contrat de travail lorsqu’une personne est payée pour exécuter une mission. Le contrat de travail se fait entre personnes physiques ou personnes morales. Pour être légal, le contrat de travail doit répondre aux critères du code du travail. Pour apprendre davantage sur les spécificités contrat de travail, vous pouvez en voir plus ici. Les mentions obligatoires dans le contrat de travail concernent :
- le lieu de travail ou l’adresse de l’entreprise ;
- la nature du type de contrat : cdd (contrat à durée déterminée) ou cdi (contrat à durée indéterminée) ;
- les heures de travail ;
- la rémunération ;
- la durée de la période d’essai ;
- les congés payés ;
- les différentes clauses : clause de mobilité, clause de non-concurrence ;
- le délai de préavis ;
- la qualification du salarié ;
- la rémunération.
Le temps de travail
Dans un contrat de travail, le temps de travail peut être un temps partiel ou un temps plein. Ce dernier est la durée de base pour un travail dans le monde professionnel. Selon le code du travail, la durée légale hebdomadaire dans un contrat de travail est de 35 heures. Il est possible d’obtenir des aménagements lorsqu’ils sont autorisés par la convention collective. Pour le cas d’un travail à temps partiel ou temporaire, le contrat écrit mentionne la durée minimale du travail. Elle doit être de 24 heures par semaine minimum. Les exceptions sont possibles sous le respect des durées de travail légales du temps partiel. Le contrat de travail peut passer de temps partiel à temps complet ou l’inverse.
Le salaire
Que ce soit des contrats à durée déterminée ou indéterminée, les termes du contrat comportent la rémunération totale du salarié. La détermination du salaire est basée avant tout sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance ou le smic. Notez que le droit du travail autorise, en partie, la rémunération en nature. Il s’agit d’une contrepartie en nourriture, en logement, etc. Dans ce cas, avant la conclusion du contrat, vous devez vous assurer que la totalité ne soit pas uniquement en nature. En 2017, le montant de travail par heure du smic a été fixé à 9,76 euros. Cela correspond environ à 1 480,27 euros bruts par mois. Il s’agit de la rémunération légale pour une durée de 35 heures. Le salaire est revalorisé suivant la fonction, la qualification professionnelle et l’ancienneté du salarié.
Le lien de subordination
Le lien de subordination est l’autorité qui relie le chef d’entreprise et le poste de travail du travailleur. D’autre part, c’est un terme précis qui différencie un travailleur indépendant du salarié. C’est l’autorité qui désigne le contrat de travail et la nature de la relation de travail. Les types de contrats conclus permettent à l’employeur d’exercer ses pouvoirs. Il s’agit du pouvoir de direction, le pouvoir disciplinaire et le pouvoir de contrôle. Le lien de subordination n’est pas obligé d’être accompli en permanence. En effet, l’employeur n’est pas tenu de surveiller son employé constamment. Cet aspect du contrat permet uniquement de prendre les mesures nécessaires en cas de faute, d’absence ou de licenciement.
