Lors de la création d’une entreprise en bâtiment, la souscription d’une assurance bâtiment est une formalité très importante. Cela permettra de couvrir les travaux et les risques dans ce métier. Toutefois, il existe plusieurs types d’assurances. Certaines sont obligatoires et d’autres sont facultatives. Nous allons découvrir dans cet article les assurances obligatoires pour les professionnels du bâtiment.
L’intérêt de souscrire à une assurance bâtiment
L’assurance professionnelle bâtiment est une garantie permettant à l’assuré d’être protégé en cas de dégâts ou d’imprévus au moment où il exerce son métier. En effet, il s’agit d’une protection financière qui permet de couvrir les dommages tels que les bris de glace, les incendies, les vols avec effraction, les fuites de gaz, etc. La souscription à une assurance professionnelle btp offre également la possibilité de couvrir les matériels et les équipements de chantier. Chaque entreprise du secteur des travaux publics et du BTP doit être assurée, quel que soit son statut juridique. Que vous soyez un maçon, un menuisier, un électricien, un plombier ou un charpentier, vous serez tenu responsable en cas de malfaçons selon les obligations légales comme la responsabilité civile décennale, la garantie de bon fonctionnement et la garantie de parfait achèvement.
Les assurances obligatoires pour les entreprises du bâtiment
Selon la loi, les entreprises du secteur BTP et des travaux publics doivent souscrire à une assurance responsabilité civile décennale, une garantie de bon fonctionnement et une garantie de parfait achèvement.
Une assurance responsabilité civile décennale
L’assurance décennale ou garantie décennale est obligatoire pour les constructeurs selon l’article L 241-1 du Code des assurances. Elle permet de couvrir les dommages qui peuvent avoir lieu à la suite d’une construction immobilière. Cette assurance doit être souscrite avant le début du chantier et prend effet à partir du moment où l’acquéreur ou le commanditaire reçoit les travaux finis pour un délai de 10 ans. L’assurance décennale permet à toutes les professions qui ont participé à la construction de se dégager de toutes responsabilités en cas de malfaçons. En cas de dommage compromettant la solidité de l’ouvrage, l’entreprise qui a été responsable des travaux ainsi que les ouvriers ne seront pas poursuivis, même si le bien est inhabitable ou non conforme. Ce sera l’assureur qui prendra en charge tous les défauts de construction. Le plafond de la garantie peut atteindre au maximum 150 000 000 € et la franchise varie en fonction du contrat. Les professionnels de la construction doivent donc remettre une pièce justificative concernant l’assurance décennale qu’il a souscrite à son client ou à son maître d’ouvrage. Il doit mentionner le nom et les coordonnées de l’assureur ainsi que la zone géographique couverte par la garantie sur l’ensemble de ses factures et devis.
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement doit également être souscrite par les professionnels du bâtiment. Ces derniers ont l’obligation de faire toutes les réparations nécessaires après la finalisation des travaux pendant un an, sauf si le dommage a été causé par un mauvais entretien du client. La souscription à cette garantie permet aux professionnels du bâtiment de couvrir ces dommages même s’ils doivent effectuer la réparation. Si l’entreprise ne réalise pas les travaux dans les délais, le client pourra saisir la justice pour intérêts de retard.
La garantie de bon fonctionnement
Les professionnels du bâtiment doivent garantir le bon fonctionnement des équipements installés pendant une durée de 2 ans après la réalisation des travaux. En cas de défaut, ils s’engagent à effectuer les réparations ou les remplacements nécessaires. La garantie de bon fonctionnement permet de couvrir ces dommages qui peuvent provenir des portes et fenêtres, des canalisations, des revêtements ou des tuyauteries. Le délai de la réparation est défini par le client et l’entreprise. Dans le cas où ce dernier n’est pas respecté, l’entreprise devra payer un montant déterminé par le tribunal.
Les assurances facultatives pour les professionnels du bâtiment
Les entreprises du secteur BTP peuvent également souscrire à des assurances facultatives pour se protéger de tous les dommages possibles avant ou après la réalisation des travaux.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Cette assurance permet de prévenir tous les dégâts qui peuvent être causés pendant ou après les travaux comme un incendie, la blessure d’un salarié, etc. L’assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable, car elle permet de couvrir tous les dommages matériels, immatériels ou corporels présents sur le chantier.
L’assurance multirisque professionnelle
Cette assurance permet aux professionnels du bâtiment d’assurer leurs locaux, leurs biens en cas d’incident tel qu’une catastrophe naturelle, un incendie, un court-circuit ou un dégât des eaux. L’assurance multirisque est recommandée pour ne pas mettre en péril l’activité de l’entreprise en cas d’incident. Elle peut également être personnalisée selon les besoins de l’entreprise.
L’assurance auto professionnelle
Elle permet de sécuriser les transports et d’assurer les trajets effectués par les véhicules de l’entreprise contre les accidents, les vols et les catastrophes naturelles. L’assurance auto professionnelle permet de couvrir tous les dommages qui peuvent être causés à des tiers, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels. Il existe diverses formules selon le niveau de protection souhaité par les professionnels du bâtiment.
Les autres assurances du BTP
Il existe d’autres garanties très importantes pour les professionnels du bâtiment. Il est envisageable pour une entreprise de souscrire à quelques options pour être couverte contre :
- les vols et les dégradations commises sur le chantier : cette garantie doit être souscrite en option ;
- les dommages en cours de travaux : cette assurance permet d’être dédommagé en cas de dommages impactant les approvisionnements ou les matériaux sur le chantier ;
- les litiges avec les partenaires, les sous-traitants ou les clients : il s’agit d’une protection juridique ;
- les pertes de contrats ou d’exploitations : la garantie perte d’exploitation ou de contrat permet de couvrir les charges fixes de l’entreprise comme la rémunération du personnel, les emprunts bancaires, les impôts, les amortissements ou le loyer lorsque les professionnels du bâtiment rencontrent une chute de chiffres d’affaires.
