En France, le monde de l’entrepreneuriat propose aux futurs chefs d’entreprise divers statuts juridiques. Parmi ces statuts, le micro-entrepreneur et l’auto-entrepreneur reviennent souvent dans le contexte entrepreneurial. Ces termes créent parfois de la confusion quant à leurs similitudes et leurs distinctions.
Définition de micro-entrepreneur et auto-entrepreneur
Le statut de micro-entrepreneur est un régime simplifié destiné aux petites entreprises. Il agrée à l’entrepreneur individuel de bénéficier de certains avantages en termes de gestion administrative et fiscale. Il est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires et de recettes, qui varient selon l’activité exercée. L’auto-entrepreneur est le nom que portait le micro-entrepreneur avant 2016. Les deux statuts sont identiques, mais le terme « auto-entrepreneur » est désormais obsolète. Qu’importe le statut que vous choisissez, micro entrepreneur ou auto entrepreneur, Assurup est la solution d’assurance pour vous. Grâce à sa solution entièrement en ligne, le processus d’assurance est simplifié. La souscription se fait en seulement trois minutes et vous gérerez tous vos contrats d’assurance depuis votre espace de gestion personnel !
Les conditions pour devenir micro-entrepreneur
Vous devez être majeur pour créer une micro-entreprise en France. Cela signifie avoir au moins 18 ans. De plus, vous devez avoir une adresse sur le territoire français et un titre de séjour français ou européen qui vous autorise à créer une micro-entreprise en France. Votre activité doit être éligible au régime de la micro-entreprise. Votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les seuils autorisés pour le régime micro-entreprise. Les seuils changent selon la nature de l’activité. Par exemple, en 2021, le seuil était de 176 200 euros pour les activités de vente de biens et de 72 600 euros pour les activités de services. Tenez une comptabilité simplifiée pour enregistrer vos recettes et vos dépenses.
Le nouveau régime fiscal depuis 2016
En 2016, la France a introduit des réformes importantes qui ont fusionné les notions de micro-entreprise et d’auto-entreprise sous un régime unique. La loi Pinel, promulguée en 2016, a uni les régimes de micro-entrepreneur et d’auto-entrepreneur sous une seule appellation, tout en maintenant les avantages fiscaux et sociaux qui caractérisaient ces statuts. Son principal objectif est de simplifier les procédures administratives pour les entrepreneurs. Elle vise à encourager l’entrepreneuriat en rendant le processus de création d’entreprise plus accessible, en particulier pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants.
Les avantages de devenir micro-entrepreneur
Les principaux atouts de devenir micro-entrepreneur sont les suivants :
- la création d’une micro-entreprise est simple et rapide ;
- les cotisations sociales et fiscales du micro-entrepreneur sont calculées sur la base de son chiffre d’affaires. Elles sont donc plus faibles que celles d’un entrepreneur individuel classique ;
- la responsabilité est limitée au patrimoine professionnel, alors le micro-entrepreneur n’engage pas son patrimoine personnel en cas de faillite ;
- la possibilité de cumuler son activité de micro-entrepreneur avec un autre emploi ;
- l’accès à des aides et des exonérations fiscales, etc.
Le régime fiscal
Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une fiscalité simplifiée. Ils ont le choix entre le prélèvement fiscal libératoire et le régime réel simplifié. Le prélèvement fiscal libératoire agrée le paiement de l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales sur le chiffre d’affaires, de manières forfaitaires, mensuelle ou trimestrielle. Elles comprennent les cotisations sociales classiques (maladie, maternité, retraite, etc.) ainsi que la contribution à la formation professionnelle. Les taux varient en fonction de l’activité. Le régime réel simplifié est un régime fiscal et social simplifié applicable aux entreprises. Les micro-entrepreneurs sont soumis à des seuils de chiffre d’affaires pour la TVA. En dessous de ces seuils, ils sont exonérés de la TVA et ne la facturent pas à leurs clients. Au-delà de ces seuils, ils devront facturer la TVA et la reverser à l’État. Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs sont calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Le taux de taxation de 12 à 22 % en fonction de la nature de l’activité.
Les démarches administratives
Considérez la simplicité des démarches administratives lors de la création d’une micro-entreprise :
- identifiez clairement l’activité que vous souhaitez ;
- rédigez un plan d’affaires ;
- effectuez une étude de marché pour comprendre votre concurrence et votre public cible ;
- déterminez si vous souhaitez opter pour le prélèvement fiscal libératoire ou le régime réel simplifié ;
- immatriculez-vous en ligne sur le site du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et déclarez le début d’activité en remplissant le formulaire P0 micro-entrepreneur ;
- l’INSEE vous attribuera votre numéro SIRET, il est essentiel pour identifier votre entreprise ou votre activité ;
- ouvrez un compte bancaire professionnel ;
- déclarez votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre et payez vos cotisations sociales, etc.
