Toute personne est quotidiennement exposée à des risques pouvant la priver de certaines de ses capacités. Cela est également valable dans la vie professionnelle où certaines conditions peuvent vous rendre inapte à travailler. Il est légitime dans ce cas de vous interroger sur les risques auxquels vous expose cette situation. Découvrez les conséquences d’une inaptitude au travail.
La médecine du travail pour vous déclarer apte ou inapte à votre poste
La médecine du travail est une branche de la médecine qui s’occupe principalement des questions relatives à la bonne santé (physique et morale) des travailleurs. Elle a pour principal but d’éviter toute dégradation de la santé physique et morale des travailleurs, en raison de leur travail. Pour ce faire, elle se charge de prévenir les risques, de surveiller les conditions sur le lieu du travail et de suivre l’état de santé de chaque travailleur.
Le médecin du travail est la seule personne habilitée à décider d’une inaptitude au travail. Il est tenu par le secret médical et prend ses décisions de manière autonome, sans tolérer l’intervention de l’employeur ou toute autre personne extérieure. Le chef d’entreprise, les représentants du personnel, les salariés et les représentants des services sociaux se réfèrent tous au médecin du travail.
Comment est évaluée l’aptitude au travail d’une personne par un médecin ?
Pour évaluer votre aptitude au travail, le médecin du travail doit tout d’abord procéder à une étude du poste que vous occupez et des conditions de travail dans l’entreprise. Il réalise ensuite un examen médical pour évaluer votre bien-être physique et moral au travail, afin de donner son avis. C’est l’occasion pour le professionnel de vous proposer certaines mesures d’aménagement ou d’adaptation au poste que vous occupez.
L’examen médical peut se faire en plusieurs étapes comme une série de questions suivie de tests médicaux complémentaires. Il peut s’agir de tests de la vue, de l’ouïe, concernant la fréquence cardiaque, etc. Lorsque le professionnel estime qu’il a besoin d’autres éléments pour soutenir sa décision, il peut vous faire un second examen médical. Un délai de 15 jours maximum doit être respecté entre deux examens médicaux pour évaluer votre aptitude au travail.
L’évaluation de l’aptitude au travail d’un salarié peut se faire à l’occasion de la surveillance médicale du personnel de l’entreprise ou à la demande du salarié lui-même. Cette opération peut également avoir lieu lors des visites de reprise après un arrêt de travail pour maladie, congé parental, accident professionnel, congé de maternité, etc. Être déclaré comme inapte au travail à la suite d’une consultation par un médecin du travail n’est pas sans conséquence. Cela peut par exemple conduire à un licenciement pour inaptitude, comme l’expliquent les experts du domaine juridique spécialistes de la vie en entreprise.
Déclaration d’inaptitude : quelles sont les conséquences ?
De nombreuses raisons professionnelles ou non professionnelles peuvent amener le médecin du travail à déclarer une inaptitude au travail. Il s’agit d’une situation qui traduit votre incapacité physique ou mentale à remplir convenablement les missions du poste que vous occupez au sein d’une société. Les conséquences à la déclaration d’inaptitude sont les suivantes.
Médecine du travail et inaptitude : le reclassement à un autre poste
Lorsque vous êtes reconnu inapte au travail, votre employeur doit impérativement tenter de vous reclasser à un autre poste. Il s’agit de vous trouver un poste qui est parfaitement adapté à vos capacités et à votre condition morale et physique. Pour cela, il devra tenir compte des recommandations du médecin du travail.
S’il existe, au sein de l’entreprise ou d’une autre société appartenant au même groupe, un poste qui convient aux exigences du médecin, votre employeur peut procéder à une permutation. Avant de procéder au reclassement dans le cadre d’une inaptitude au travail, votre employeur doit vous faire une proposition au préalable. Celle-ci doit être formulée par écrit et de manière précise avec toutes les informations sur le poste proposé. On relève entre autres informations :
- un descriptif du poste proposé,
- la durée et les horaires de travail,
- la fonction de rémunération,
- le coefficient, etc.
Vous pourrez alors analyser vous-même l’offre avant de l’accepter ou de la contester. Votre employeur n’est tenu par aucun délai pour vous reclasser. Lorsqu’un mois après la déclaration d’inaptitude, vous n’êtes pas encore reclassé, l’entreprise doit néanmoins vous verser le salaire de l’emploi que vous occupiez avant la suspension du contrat de travail.
Le licenciement lié à une inaptitude au travail
Le reclassement n’est pas toujours faisable après une déclaration d’inaptitude. Cette démarche peut échouer pour trois principales raisons :
- l’employeur n’est pas en mesure de proposer un emploi qui correspond à la nouvelle situation du salarié,
- le médecin du travail déconseille le maintien du salarié inapte au travail, au risque de voir son état de santé s’aggraver,
- le salarié ne veut pas du poste de reclassement que lui propose l’employeur.
Dans ces cas, le licenciement pour inaptitude professionnelle est la seconde alternative envisageable. C’est une procédure très encadrée par la loi et dont la mise en œuvre se fait en trois grandes étapes. Il s’agit tout d’abord de l’évaluation médicale réalisée par le médecin de travail. Le salarié déclaré inapte est ensuite convoqué à un entretien préalable. Cette convocation se fait par écrit via une lettre remise en mains propres ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit porter certaines mentions obligatoires. Il s’agit de l’objet de l’entretien, de la date, de l’heure et du lieu de l’entretien.
Un délai minimum de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la date de présentation de la lettre de convocation et la date de l’entretien. L’entretien préalable est l’occasion pour l’employeur d’expliquer les motifs pour lesquels il envisage un licenciement. Après l’entretien, l’employeur doit notifier le licenciement pour inaptitude par écrit remis en mains propres ou par courrier recommandé avec avis de réception. La lettre de licenciement ne peut être expédiée qu’à partir de deux jours après l’entretien.
Une fois que vous avez reçu la lettre de licenciement, vous pouvez adresser une demande de précisions concernant le ou les motifs de licenciement évoqués par l’entreprise. Cette démarche doit impérativement se faire dans les deux semaines qui suivent la date de réception de la lettre. Si vous êtes déclaré inapte pour le travail, vous êtes par ailleurs en mesure de contester une décision de licenciement.
Cela peut être justifié par un manquement à l’obligation de reclassement, du harcèlement, la faute de l’employeur, l’imprécision des motifs évoqués, l’absence de visite médicale, etc. Le licenciement pour inaptitude vous permet de percevoir des indemnités dont le montant varie selon la cause professionnelle ou personnelle de cette situation. Il s’agit d’indemnités de rupture du contrat de travail, d’indemnités compensatrices pour congés payés, d’indemnités compensatrices de préavis, d’indemnité de précarité, des allocations de chômage et de retour à l’emploi.
Les conditions médicales les plus courantes qui peuvent avoir un impact sur la santé au travail
Certaines conditions médicales peuvent impacter négativement votre santé au travail et pourraient vous exposer sur le long terme à une inaptitude au travail. Les plus courantes sont :
- les troubles musculosquelettiques (syndrome du canal carpien, les cervicalgies, les lombalgies, etc.),
- les cancers (poumon, cœur, etc.),
- les maladies du système nerveux,
- les blessures graves,
- la rhinite récidivante,
- l’épuisement mental ou physique.
Lorsqu’elles ne sont pas rapidement détectées, ces conditions peuvent être à l’origine de problèmes plus graves mettant en péril la vie et la sécurité du salarié.
Comment un employeur peut-il garantir un lieu de travail sûr et sain ?
Pour garantir un environnement de travail sûr et sain pour vos salariés, plusieurs dispositions sont envisageables. Il faut toutefois impérativement faire un diagnostic. Cette opération est généralement conduite par un service interne de prévention et de la protection au travail. Ce type de service se charge en effet d’accompagner les employeurs et les travailleurs d’une entreprise dans l’application de la réglementation sur le bien-être en entreprise. Un conseiller externe peut être également sollicité.
Le diagnostic vise à évaluer de manière précise les risques auxquels peuvent être confrontés les salariés dans le cadre de l’exécution de leurs missions au sein de la société. Une fois que ces risques sont identifiés, les professionnels procèdent à un tri pour différencier les risques qui peuvent être évités de ceux qui sont inévitables. Des solutions sont ensuite élaborées pour éliminer la première catégorie de risques et amoindrir les effets des risques inévitables.
Enfin, chaque employeur doit s’assurer d’adapter les conditions de travail de chaque poste à la personne qui l’occupe. Lorsqu’il s’agit d’une personne en situation de handicap par exemple, il faut créer des conditions d’accessibilité en fauteuil roulant et autre selon son état. Plusieurs intervenants permettent à une entreprise d’offrir un environnement de travail sécurisé et de meilleure qualité à ses employés. C’est le cas du médecin de travail et des membres du comité d’hygiène et de sécurité.
