Créer votre propre entreprise a toujours été votre plus grand souhait ? Lancez-vous ! Retrouvez dans cet article toutes les informations que vous devez absolument savoir sur l’objet social, notamment ce qu’il faut faire pour procéder à sa modification.
Objet social : c’est quoi au juste ?
Il s’agit d’une clause à inclure dans les statuts de l’entreprise pour préciser la nature de l’activité de celle-ci. Il fait partie de la raison d’être d’une société. Rédigé principalement lors de la création de l’entreprise, son objet social doit impérativement prendre en compte les activités que la société va exercer, mais aussi celles qu’elle pourrait avoir comme projets. Il définit donc l’activité de votre entreprise.
Le fait de disposer d’un objet social trop restreint ou qui ne s’adapte pas aux activités possibles de votre entreprise va vous obliger à le modifier. Il faut savoir qu’une société n’a pas le droit d’exercer une activité qui ne se trouve pas dans son objet social.
3 principales raisons vous obligeant à modifier votre objet social
L’objet social d’une entreprise n’est pas du tout figé. Si votre activité évolue, il doit aussi la suivre. Retenez qu’il doit toujours refléter ce que votre entreprise fait comme activité. Ainsi, si vous modifiez votre activité, il faut impérativement que vous modifiiez votre objet social. Voici les trois principales situations :
- Vous agrandissez votre société : vous êtes donc obligé d’élargir votre objet social pour qu’il puisse correspondre aux modifications de votre entreprise ;
- Vous changez complètement d’activité : vous devez aussi modifier votre objet social afin qu’il puisse mieux définir votre nouvelle branche d’activités ;
- Vous diminuez votre activité : l’objet social doit aussi être restreint surtout pour une procédure collective.
Quelles sont les formalités relatives à cette modification ?
La modification d’activité entraîne un changement d’objet social et donc de statut d’entreprise. Il faut rappeler qu’il est obligatoire de l’inscrire dans les statuts d’une société. Si vous devez modifier l’objet social de vos statuts, il faut que vous portiez le procès-verbal à la connaissance du greffe qui est chargé du RCS et des tiers.
En premier lieu, il faut tout d’abord publier un avis de modification dans un journal de publication d’annonces légales. Ensuite, le représentant légal dépose un dossier auprès du CFE ou centre de formalités des Entreprises. Pour que votre dossier soit pris en compte par les autorités compétentes, il doit contenir les documents suivants :
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale ayant décidé la modification ;
- Un exemplaire certifié conforme de la mise à jour des statuts ;
- Une attestation pour prouver la parution de l’avis dans un journal d’annonces légales ;
- Un formulaire CERFA ou Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, qui est relatif à la modification : ce document doit être dûment rempli et signé ;
- Et tout autre document que le greffe est susceptible de demander en plus.
