Suite aux nombreuses crises financières, notamment, celle de 2007, le gouvernement ainsi que les directeurs des marchés financiers ont souhaité mettre en place des solutions pour protéger et assurer l’économie et éviter que de tels risques ne se reproduisent. En effet, afin de préserver la santé financière de la France et plus globalement de l’Union européenne, des mesures ont été mises en place, et plus particulièrement la création d’un numéro LEI (Legal Entity Identifier) depuis le mois de janvier 2018. Mais à quoi correspond réellement ce numéro ? Quelle est sa fonction et comment l’obtenir ? Voici quelques explications.
Qu’est-ce qu’un numéro LEI ?
Le numéro LEI, appelé également Identifiant d’entité juridique en français, est un identifiant unique attribué aux entreprises, aux organismes publics, à des associations et plus globalement à toutes les entités souhaitant effectuer des transactions en bourse telles que l’achat ou la vente d’actions, d’obligations, mais également des mandats. Composé de 20 caractères chiffrés et lettrés, ce Numero LEI France permet d’améliorer la transparence et la traçabilité des opérations financières sur les marchés. Les risques sont alors mieux maîtrisés et peuvent être plus facilement évités. De plus, grâce à cette identification, les investisseurs sont protégés dans leurs démarches.
Est-il obligatoire de posséder un numéro LEI ?
Le numéro LEI est obligatoire pour toutes les entreprises détenant des produits financiers divers (actions, obligations, bons d’État…) et souhaitant effectuer des transactions financières en Bourse. Si l’entité ne détient pas cette identification, elle ne peut, en aucun cas, faire des achats ou de la revente sur les marchés financiers.
Cependant, le numéro LEI n’est pas obligatoire pour :
- les particuliers souhaitant effectuer des transactions sur les plateformes de négociation ;
- les actions financières telles que des placements à long terme, des assurances ou encore des bons de caisse.
Si vous n’êtes pas concerné par ces deux cas de figure, vous devez impérativement faire votre demande d’obtention de votre numéro LEI auprès des organismes spécialisés.
Comment l’obtenir ?
L’entreprise souhaitant obtenir son numéro LEI doit faire elle-même sa demande auprès d’un organisme référencé par le GLEIF (Global Legal Entity Indentifier Foundation). Cette fondation fut créée en 2014 afin de superviser la création et la délivrance de l’Identifiant d’Entité Juridique auprès des professionnels. Les unités opérationnelles locales (LOU) préalablement accréditées par le GLEIF peuvent alors délivrer un numéro d’identifiant aux entreprises suite à leur demande. Le numéro LEI est généralement fourni dans un délai de 24h, comme cela est notamment le cas avec l’entreprise France LEI.
À savoir que la demande de l’Identifiant d’Entité Juridique est payante (environ 89 euros suivant les organismes) et est valable un an. En effet, chaque année, le numéro LEI doit être renouvelé. Ce renouvellement peut se faire en quelques clics directement via les unités opérationnelles locales. Dans le cas où la date anniversaire serait dépassée, le numéro LEI deviendra inactif et l’entité concernée ne pourra plus effectuer de transactions sur les marchés financiers jusqu’à la remise en service de son identifiant. Dans tous les cas, une notification rappellera la date limite d’enregistrement pour éviter d’oublier de faire son renouvellement.
