Le portage salarial et la microentreprise sont deux moyens d’exercer une activité professionnelle indépendante. Si vous souhaitez vous mettre à votre compte pour proposer vos services, il est bon de connaître ces deux statuts pour choisir le plus approprié à votre situation. Cependant, il est en fait possible de cumuler ces deux statuts. Nous vous présentons ici ces deux statuts et les atouts du cumul.
Les modalités du portage salarial
Le portage salarial séduit de plus en plus les indépendants, car il permet de lancer sa propre activité tout en conservant un statut de salarié. C’est un bon compromis entre salariat et indépendance.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial correspond à une relation tripartite entre un salarié porté, une entreprise de portage, comme Rhapsody, et un client. Le salarié porté d’une entreprise de portage effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes. Plusieurs contrats sont établis.
- Un contrat de travail entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial. Celui-ci peut être à durée déterminée ou indéterminée.
- Un contrat commercial entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. Rédigé par la société, ce contrat résume les conditions d’exécution de la mission par le salarié porté pour le client.
Une convention de portage, permet au salarié porté et à l’entreprise de portage de se mettre d’accord sur les modalités de leur relation (dont la caisse de retraite et la convention collective auxquelles sera affilié le salarié porté).
Les règles qui s’appliquent au portage
Le salarié porté doit avoir une qualification professionnelle de niveau Bac +2 minimum ou une expérience d’au moins 3 ans dans le même secteur d’activité. C’est lui qui négocie les conditions d’exécution de sa prestation et en fixe le prix avec le client. C’est lui aussi qui choisit l’entreprise de portage salarial. Il doit rendre compte de son activité à la société de portage au moins 1 fois par mois. Seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial. C’est elle qui accompli les formalités liées au contrat de travail :
- embauche ;
- rémunération ;
- versement des cotisations sociales ;
- souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- Elle ne peut procéder à l’émission de factures que vers des personnes morales.
L’entreprise cliente doit utiliser le portage salarial uniquement pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente. Le prix de la prestation de service est versée par le client à l’entreprise de portage. La durée d’une prestation est limitée à 3 ans. Les prestations de services à la personne sont exclues de ce dispositif.
Micro entrepreneur : un statut flexible très en vogue
Ce régime séduit par son statut fiscal avantageux et des formalités administratives simplifiées. Il permet à toute personne (salarié, chômeur, étudiant, retraité) d’exercer une activité :
- commerciale ;
- artisanale ;
- libérale ;
sous la forme d’une entreprise individuelle. Cette activité peut être exercée à titre principal ou à titre complémentaire. Il faut noter que l’exercice de certaines professions est interdit (professions juridiques et judiciaires, agricoles, immobilières…).
Pour bénéficier de ce statut, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un seuil durant deux années civiles consécutives. Ce seuil dépend de la nature de l’activité exercée. Des seuils existent aussi sous lesquels l’entreprise est en franchise de TVA. Création et gestion simplifiée, franchise de TVA, exonération de charges la première année, nombreux sont les avantages de ce statut, particulièrement adapté pour tester un projet. En revanche, aucune charge n’est déductible (téléphone, déplacement…), et il n’est pas possible d’amortir le matériel. Il faut donc bien évaluer l’adéquation de ce statut à votre projet.
Les avantages du cumul
Il est tout à fait possible de cumuler portage salarial et micro entreprise. Les deux statuts ayant des avantages, un certain nombre d’indépendants font le choix de cumuler ces deux statuts. Le cumul apporte un réel gain pour l’entrepreneur dans plusieurs situations :
- bénéficier de la franchise de TVA des micro entrepreneurs pour des missions avec des clients particuliers. Les particuliers, comme certaines associations, ne récupèrent pas la TVA payée sur leurs factures. Une facture de vente sans TVA représente donc un avantage commercial important.
- confier la gestion administrative et comptable de son activité à une société de portage pour des missions impliquant de gros contrats. La société de portage apporte son expertise de gestion et permet de sécuriser le paiement d’une prestation au budget conséquent.
- répondre aux appels d’offres des marchés publics en tant que micro entreprise. Cela n’est pas possible en portage salarial, car le salarié porté n’a pas de structure juridique propre permettant de candidater directement.
- tester un nouveau marché grâce au statut micro entrepreneur. Alors que la micro entreprise permet de tester une offre sur un marché en pratiquant des prix cassés, le salarié en portage est soumis à une tarification minimale pour ses activités, car cela concerne des missions expertes à forte valeur ajoutée.
S’il est donc possible de bénéficier des avantages des deux statuts, cela implique de jongler avec les exigences administratives et comptables de chacun.
