On désigne la prime du 13e mois comme une rémunération supplémentaire exceptionnelle à verser aux salariés en complément du salaire qu’ils touchent annuellement. Les entreprises la versent souvent en décembre ou à l’approche de la fin d’année, comme s’il s’agit d’une majoration de fête. Cependant, tout le monde n’y a pas forcément droit, car l’obtention de la prime est encore soumise à de nombreuses conditions. Qui en est éligible ? Comment définir le montant à verser ? Nos explications.
Quelles sont les conditions d’obtention qui s’appliquent ?
On effectue toujours une évaluation du dossier de chaque salarié afin de déterminer son éligibilité ou non à la prime du 13e mois. On se focalise alors sur certains points importants qui peuvent influencer l’obtention de la rémunération.
- Ancienneté dans la même fonction
Comme il n’y a aucune loi dictant l’attribution de l’avantage, une entreprise peut imposer une durée d’ancienneté pour trier les bénéficiaires. Si un salarié occupe donc le même poste, en CDI ou en CDD, pendant une durée hors période d’essai, il peut faire partie des personnes éligibles. Notez que sur gerantdesarl, vous pouvez en savoir plus sur l’éligibilité des gérants de SARL à cet avantage.
- Assiduité
L’assiduité est aussi une condition importante à ne pas négliger. À part un arrêt maladie, n’importe quel motif, notamment en cas de durée assez prolongée ou de répétition, peut réduire le montant de la prime ou supprimer complètement cette dernière. En cas de motif justifié et approuvable, un salarié peut quand même contester la décision si l’absence a des impacts sur la prime.
Comment calculer le montant du 13e mois ?
On compte exactement 12 mois dans une année, soit 12 versements de salaire mensuel et le 13e mois se voit donc comme un bonus. Toutefois, il faut savoir que la prime est toujours considérée comme un salaire normal et on prend en compte le montant du salaire de base que touche un employé. Pour mieux se retrouver dans ce calcul, il suffit de vérifier le montant brut inscrit dans le contrat de travail. On déduit alors les éventuelles primes et majorations. Les différentes taxes déduites mensuellement s’appliquent aussi sur le 13e mois. Dans le cas où vous démissionnez en plein milieu de l’année, vous ne touchez pas à une prime complète. On calcule un montant adapté au nombre de mois travaillés.
Un licenciement a-t-il une influence sur l’obtention de la prime ?
Généralement, non. On considère toujours la durée de l’occupation d’un salarié licencié de sa fonction sans prendre en compte le congédiement. Le calcul se fait en prorata selon la durée du travail effectué. Il peut quand même y avoir des exceptions dans le cas où le licenciement est dû à une faute très grave.
Attribuer une prime de 13e mois est-il obligatoire ?
Une entreprise peut décider d’accorder ou non à ses employés une prime de 13e mois, mais en général, ce n’est pas une obligation. Elle l’est toutefois si l’entreprise doit la verser suite à un consentement mutuel. La prime doit aussi être perçue par les salariés si c’est écrit dans le contrat de travail établi depuis l’embauche.
