Les professionnels inscrits à l’ordre des experts-comptables jouent un rôle déterminant dans les entreprises, en l’occurrence au sein des administrations. Ils s’engagent à respecter le Code de déontologie des experts-comptables et les différentes règles et charges liées à l’exercice de leur fonction au sein d’une structure. Pour en savoir plus, trouvez dans cet article les charges et les obligations d’un expert-comptable.
Quelles sont les charges de l’expert-comptable ?
Les charges d’un expert-comptable au sein d’une entreprise peuvent être structurées en deux catégories : les missions principales et celles secondaires. La première catégorie qui regroupe les missions principales prend en compte en premier lieu, l’intervention de l’expert-comptable à la création, lors de la réouverture, à la dissolution ou à la liquidation d’une entreprise. En second lieu, il a pour mission d’effectuer la présentation des comptes annuels, une obligation établie par la législation française.
Quant à la seconde catégorie prenant en compte les missions secondaires, elle met en évidence le rôle que joue l’expert-comptable sur le plan :
- social ;
- fiscal ;
- juridique ;
- économique.
Ainsi, lorsque nous prenons le secteur social, l’expert-comptable a pour mission de créer les contrats de travail, le livre de paie et journal de paie et de déclarer les charges sociales.
Sur le plan fiscal, il a pour mission d’effectuer les déclarations fiscales de l’entreprise comme la TVA ou la CVAE. Cependant, dans le domaine juridique, il se charge de l’établissement des procès-verbaux d’assemblée générale ou encore de la modification des statuts de la structure. Pour finir, sur le plan économique, le professionnel conseille le dirigeant de l’entreprise dans l’optimisation fiscale, la gestion globale de l’entreprise.
Quelles sont les obligations de l’expert-comptable ?
En matière d’obligation, l’expert-comptable est tenu responsable sur le plan pénal, civil et disciplinaire et répond régulièrement lorsqu’il n’est pas respectueux de la déontologie et de la législation. En effet, sur le plan pénal, il a l’obligation de répondre devant la loi lorsqu’il commet des infractions comme l’inobservation ou la négligence vis-à-vis des règlements ou l’encouragement à la fraude fiscale. Il faut noter que sur ce même plan, il est également soumis au secret professionnel.
Sur le plan civil, il est tenu pour responsable des dommages causés par les fautes commises dans l’exercice de son métier sur ses clients ou sur tiers. C’est pour cette raison qu’il a pour obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Enfin, du point de vue disciplinaire, les experts-comptables ont tous pour obligation de respecter les règles déontologiques d’indépendance, de discrétion et de probité, que leur client ait une comptabilité informatisée où le cloud simplifie la gestion ou non.
