Vous êtes enthousiaste à l’idée de créer votre entreprise ? La création d’entreprise est certainement une aventure passionnante, mais il faut savoir qu’elle nécessite d’accomplir un certain nombre de démarches administratives pour pouvoir être reconnue légalement et opérer en toute conformité. Découvrez ici les étapes à suivre à cette fin.
La création d’une entreprise en quelques étapes
La création d’une entreprise commence par le choix de la forme juridique selon le nombre d’associés et le montant du capital social, notamment. Il faudra ensuite choisir le siège social, déposer le capital social, rédiger les statuts, officialiser la création et immatriculer la société.
Le choix du siège social
Le siège social représente l’adresse de la société et le lieu de sa direction effective. C’est à cette adresse que seront envoyés tous les documents concernant l’activité de l’entreprise. Le siège social est à distinguer du lieu de production ou d’exploitation. La domiciliation de l’entreprise est un élément obligatoire pour son immatriculation.
Le dépôt du capital social
Le capital social de l’entreprise peut se constituer d’apports en numéraire (argent) et d’apports en nature (véhicules, immeubles, etc.). Le dépôt des apports en numéraire doit se faire sur un compte bancaire professionnel. En ce qui concerne les apports en nature, l’intervention d’un commissaire aux apports est requise pour l’évaluation des biens.
La rédaction des statuts
La société est constituée au moment de la signature des statuts. Leur rédaction est donc une des étapes les plus importantes de la création d’une entreprise. Les statuts permettent de définir les règles selon lesquelles l’entreprise va fonctionner.
La publication de l’avis de constitution
Avant l’immatriculation de la société, il est nécessaire de publier sa création dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL). Ce dernier vous délivrera alors une attestation de parution que vous devrez communiquer au guichet des formalités des entreprises pour l’immatriculation.
L’immatriculation de la société
L’immatriculation de la société peut être décrite comme le fait de déclarer son existence. Cela vous permettra d’obtenir un code d’activité principale exercée (APE), un numéro Siren et un numéro Siret.
Quelles autres démarches peuvent être nécessaires ?
La nomination du ou des dirigeants de la société peut être faite lors de la rédaction des statuts ou avant. Si votre entreprise exerce une activité réglementée comme la restauration par exemple, vous devrez faire une demande d’autorisation ou une demande d’agrément auprès de votre mairie. N’oubliez pas de communiquer votre adresse à la poste après avoir défini le siège social. Enfin, songez à assurer votre entreprise, même si vous n’y êtes pas tenu.
