Comme toutes les entreprises en France, les Très Petites Entreprises (TPE) doivent répondre à certaines obligations comptables. En effet, elles doivent tenir leur comptabilité en fonction de leur régime fiscal d’imposition (régime réel normal d’imposition, régime réel simplifié d’imposition et micro-entreprise). Dans la suite de cet article, nous allons voir ensemble toutes les obligations comptables des TPE.
Régime réel normal d’imposition
Les TPE soumises au régime réel normal d’imposition doivent tenir une comptabilité précise. Leurs obligations comptables sont :
- archiver par ordre chronologique tous les mouvements qui peuvent affecter le patrimoine de la TPE (on parle de comptabilité d’engagement) ;
- réaliser une facturation en fonction des règles en vigueur en France ;
- faire un inventaire au moins 1 fois dans l’année pour contrôler l’existence et la valeur des actifs et des passifs de la TPE ;
- réaliser des comptes annuels à la fin de chaque période d’exercice ;
- stocker tous les documents comptables pendant 10 ans.
Pour les sociétés, il faut aussi effectuer le dépôt des comptes annuels de l’entreprise au greffe du tribunal de commerce concerné. Il faut aussi savoir que les TPE soumises au régime réel normal d’imposition qui ne vont pas au-delà de 2 des 3 plafonds ci-dessous peuvent produire un bilan et un compte de résultat simplifiés :
- 4 millions d’euros pour le bilan total ;
- 8 millions d’euros pour le chiffre d’affaires ;
- 50 employés.
Régime réel simplifié d’imposition
Pour simplifier la gestion d’une entreprise, il existe des outils performants qui peuvent accompagner les TPE au quotidien comme Je Pilote, logiciel de comptabilité pour TPE. Comptabilité, facturation, ouverture de compte bancaire, tout devient plus simple en ligne pour gérer son entreprise, et cela, peu importe sa taille. Les obligations comptables des TPE soumises au régime réel simplifié d’imposition sont les mêmes que celles soumises au régime réel normal d’imposition. Par ailleurs, les obligations comptables sont allégées pour les TPE soumises au régime réel simplifié d’imposition qui ne vont pas au-dessus de 2 des 3 plafonds ci-dessous :
- 350 000 euros pour le bilan total ;
- 700 000 euros pour le chiffre d’affaires ;
- 10 employés.
Micro-entreprise
Il faut aussi souligner que les TPE soumises au régime réel simplifié d’imposition ont le droit de présenter des comptes annuels simplifiés. Les TPE soumises au régime de la micro-entreprise peuvent tenir une comptabilité très simplifiée. L’auto-entreprise est un régime d’imposition ouvert à toutes les TPE qui ne dépassent pas certains plafonds de recettes annuelles. Il faut bien comprendre qu’il n’y a pas vraiment d’obligations comptables ici. En effet, la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire. Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur n’a pas besoin d’enregistrer tous les mouvements qui affectent le patrimoine de son entreprise ni de produire des comptes annuels. Les « obligations comptables » d’une TPE soumise au régime de la micro-entreprise se limitent à tenir un journal des recettes et si besoin à tenir un registre des achats. Par contre, l’auto-entrepreneur doit effectuer des facturations conformes aux règles en vigueur en France. Autrement dit, il doit être capable de faire une facture. En ce qui concerne les pièces justificatives du micro-entrepreneur, cela se réduit souvent aux factures produites. Pour le registre des achats, il faut simplement récapituler tous les achats relatifs à l’entreprise engagés pendant l’année. Ce registre ne doit être tenu que si l’activité de la micro-entreprise consiste à vendre :
- des fournitures ;
- des marchandises ;
- des denrées ;
- ou encore des prestations d’hébergement.
En conclusion, en France, les TPE sont soumises à certaines obligations comptables, et cela, peu importe la taille de leur structure. Pour gérer une entreprise dans les meilleures conditions, il est important de choisir des outils de gestion appropriés et performants. Cela vous permettra de simplifier votre quotidien d’entrepreneur !
