Si une entreprise est en cessation de paiements et que son redressement est encore possible, elle se retrouve en redressement judiciaire. En d’autres termes, la procédure de redressement judiciaire permet à l’entreprise de poursuivre son activité grâce à l’apurement de ses dettes. Cela peut cependant avoir un impact sur les créanciers.Lisez cet article et découvrez comment reconnaître une entreprise en redressement judiciaire.
Reconnaître le redressement judiciaire d’une entreprise par le représentant des créanciers
Généralement, lorsqu’une société se retrouve en redressement judiciaire, le liquidateur ou le représentant des créanciers doit en informer l’ensemble des propriétaires des créances dont il a connaissance dans un délai de deux semaines suivant l’ouverture de la procédure. Cette information a pour objectif de permettre aux créanciers d’avoir la possibilité de transmettre la déclaration de créances dans un délai de quatre semaines.
Pour information, il est obligatoire d’informer certains créanciers de la procédure de redressement judiciaire via une lettre recommandée. Celle-ci doit être accompagnée d’une demande d’accusé de réception. C’est surtout le cas pour les créanciers ayant des sûretés, notamment de l’hypothèque, du gage, etc.
La recherche de l’information par le créancier
La procédure de redressement judiciaire est particulière du fait qu’elle est publique, non confidentielle. De ce fait, le créancier peut lui-même s’informer de la situation de l’entreprise si jamais les représentants des créanciers ont omis de lui en informer. Découvrez dans ce qui suit comment savoir si une entreprise est en redressement judiciaire pour mieux vous situer :
- Pour obtenir des informations sur les procédures collectives attenantes à une entreprise, vous pouvez opter pour la consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). En effet, l’ouverture de la procédure de redressement fait d’office l’objet d’une publication à ce bulletin. Sur le site web du Bodacc, il est possible de lancer des recherches d’annonces parues en entrant le numéro RCS, celui du RM de l’entreprise ou encore la dénomination sociale. Dans le cas où il est marqué “Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire” sur l’annonce, cela veut dire que la société est en redressement judiciaire ;
Vous pouvez également vous équiper d’outils tels que celui-ci, vous permettant d’être informé en continu (par l’intermédiaire d’alertes), si l’une de vos relations d’affaires fait l’objet d’un redressement judiciaire.
- La consultation du site d’Infogreffe : grâce au numéro RCS et à la dénomination de la société, vous pouvez y lancer une recherche. Il vous suffit juste d’aller dans l’onglet Identité, puis de cliquer sur la section Procédure collective de la société recherchée. Cela vous permet de savoir rapidement si celle-ci fait l’objet d’une procédure collective. Si vous souhaitez connaître la nature de la procédure collective, téléchargez un extrait Kbis ou consultez l’annonce parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ;
- adressez-vous au greffe du Tribunal de commerce du lieu d’immatriculation du débiteur : cela vous permet d’identifier si l’entreprise est en redressement judiciaire ou non ;
- et enfin, vous pouvez aussi consulter une liste des entreprises en redressement judiciaire sur le Web. Cette procédure est gratuite. Pour vous faciliter la tâche, les listes sont en général classées par région géographique et par activité.
