La domiciliation est une étape indispensable de la constitution d’une entreprise. Elle fait partie des conditions exigées par l’inscription au Registre du commerce et des Sociétés (RCS) et au Registre des Métiers (RM). Cette inscription est exigée pour la reconnaissance d’une société par les tiers et l’administration. Il existe plusieurs types de domiciliation d’entreprise, chacune présentant des avantages et des inconvénients. Le choix de l’adresse du siège social ou du siège commercial se fait selon certains critères, afin de tirer les meilleurs avantages possibles. Voyons dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’entreprise et les atouts d’une domiciliation à Paris.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
Définition
La domiciliation est l’adresse physique d’une entreprise, il s’agit du siège social de l’entreprise. La déclaration de cette adresse se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), elle est indispensable pour l’immatriculation au RCS. La domiciliation d’entreprise et l’adresse d’activité sont deux concepts différents. En effet, la domiciliation est l’adresse administrative, fiscale et juridique. Le courrier administratif est envoyé à cette adresse et l’entreprise la mentionne sur tous ses documents officiels : devis, factures, statuts, etc. L’adresse de domiciliation indique également le lieu dans lequel l’entreprise reçoit ses partenaires commerciaux, ses clients ou ses fournisseurs. L’adresse d’activité n’est pas forcément la même que l’adresse de domiciliation.
La domiciliation, une obligation pour l’entreprise
L’adresse de domiciliation est essentielle, car elle indique la nationalité de l’entreprise, le régime fiscal auquel elle est soumise et quelles sont les autorités juridiques compétentes en cas de litiges. Par exemple, une société domiciliée à Paris doit respecter la législation en vigueur. Elle doit s’acquitter des frais de justice selon le montant fixé en la matière (honoraires d’avocats, irrépétibles…). La domiciliation est donc obligatoire pour les entreprises (peu importe leur raison sociale), les sociétés, les micro-entrepreneurs et les associations. Il appartient à l’entreprise de la choisir, mais elle peut aussi passer par les services d’une société de domiciliation pour obtenir une adresse de domiciliation. Elle peut correspondre au domicile de l’entrepreneur ou au lieu d’activité (locaux commerciaux ou industriels) de la société. Il est possible de procéder à une Domiciliation en ligne, dans le cas de la domiciliation commerciale, auprès d’une société de domiciliation.
La société de domiciliation
Présentation
Ce prestataire se spécialise dans la domiciliation juridique des entreprises. Grâce à un agrément préfectoral, elle est en mesure de proposer des adresses de domiciliation aux entreprises qui souhaitent en trouver une autre que le domicile de leur gérant. Elle est particulièrement recommandée pour les entreprises qui veulent une domiciliation dans un quartier prestigieux ou un endroit pratique. L’entreprise qui opte pour les services de la société de domiciliation doit fournir :
- la copie de la pièce d’identité du représentant légal ;
- le justificatif de domicile (de moins de 3 mois) du représentant ;
- le RIB.
Services optionnels de la société de domiciliation
Une société domiciliée grâce à ce prestataire peut souscrire à des services optionnels :
- la réexpédition de courrier, qui inclut la gestion du courrier. L’entreprise bénéficie de ce service sur une durée déterminée ou de manière permanente ;
- le transfert d’appel et l’hébergement téléphonique pour simplifier la communication au quotidien ;
- la location de locaux ou de bureaux, par le biais d’un bail commercial (de 3, 6 ou 9 ans).
Le contrat de domiciliation
Il concrétise l’engagement entre l’entreprise et la société de domiciliation. Le contrat est encadré par la loi, il renseigne sur l’identité des parties, la durée de l’engagement (3 mois au minimum), les services complémentaires, la reconduction, le montant et le mode de paiement, les modalités de résiliation du contrat et les droits et obligations de chaque partie. Par exemple, la société de domiciliation (domiciliataire) doit observer les conditions suivantes :
- l’honorabilité (aucune condamnation pénale du dirigeant, aucune faillite personnelle…) ;
- l’agrément préfectoral, indispensable à l’exercice de l’activité de domiciliation.
Quant au domicilié, ses principales obligations consistent à limiter l’usage de son adresse de domiciliation à la fonction de siège social et renseigner le domiciliataire en cas de changement.
Les autres types de domiciliation
La domiciliation chez le représentant légal
La domiciliation à une adresse personnelle est possible pour :
- les gérants de SARL, EURL ou SNC ;
- le directeur général d’une SA ;
- le président d’une SAS.
La domiciliation se fait donc à la même adresse de domicile que celle du gérant. Ce dernier peut être locataire ou propriétaire du logement, mais l’endroit doit être sa résidence principale. Ce type de domiciliation à domicile est limité à 5 ans à partir de l’immatriculation de l’entreprise.
La domiciliation dans un local commercial
Elle consiste à domicilier l’entreprise dans son lieu d’activité, c’est-à-dire un endroit loué grâce à un bail commercial ou cédé après l’achat d’un fonds de commerce. Il est nécessaire de choisir soigneusement l’endroit et le type de local, car plusieurs facteurs influent sur les ventes de l’entreprise : l’environnement, le quartier, l’accès, etc. Il faut cependant avoir des fonds conséquents, parce que la location de local engrange des frais et une gestion plus chronophage.
La pépinière d’entreprises
Il s’agit d’une structure qui héberge et accompagne les jeunes entreprises pour avoir une adresse de domiciliation provisoire, le temps de mûrir leurs activités. Elles y bénéficient de services comme le secrétariat et des équipements bureautiques. Pour pouvoir domicilier l’entreprise dans une pépinière, il faut que son immatriculation remonte à moins de 6 mois. La durée maximale d’hébergement d’entreprises est de 48 mois.
Le choix de la domiciliation : les avantages de Paris
Un choix stratégique
Paris est une ville de réputation mondiale, cosmopolite et dynamique. Elle regorge d’opportunités pour les entrepreneurs, dans des secteurs variés. Grâce à un fort potentiel attractif, la ville offre une crédibilité aux entreprises qui y sont domiciliées. Il est difficile de douter du professionnalisme et de la réputation d’une société qui affiche un quartier parisien prestigieux sur son site Web ou sur une carte de visite. Concrètement, une domiciliation à Paris favorise les échanges avec des partenaires nationaux et internationaux, ce qui est un levier de développement pour toute entreprise.
Un avantage fiscal pour les entreprises
Le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) varie selon la ville de domiciliation. Paris offre un des plus bas taux en France, ce qui est idéal pour les entreprises qui souhaitent s’y domicilier.
Un tremplin économique pour les entreprises
Les domaines d’activités à Paris sont nombreux : la gastronomie, le high-tech, le commerce de luxe, l’art… Autant de secteurs dans lesquels les entreprises qui font preuve d’innovation peuvent prospérer malgré la concurrence. De nombreux investisseurs internationaux font confiance aux entreprises domiciliées en France, particulièrement dans la ville parisienne. C’est une opportunité à saisir pour les jeunes entrepreneurs et les start-ups qui se lancent sur le marché économique.