Selon les dernières statistiques de l’année 2024, près de 15 % des micro-entreprises en France ont été soumises à des sanctions de l’Urssaf. Cette augmentation notable, par rapport aux années précédentes, soulève de nombreuses interrogations. Quels sont les manquements qui peuvent conduire à ces sanctions ? Quels sont les recours possibles pour les micro-entrepreneurs ? Comment prévenir ces situations ? Retour sur les sanctions possibles de l’Urssaf en micro-entreprise.
Le travail dissimulé et les sanctions de l’Urssaf
Le travail dissimulé est une pratique illégale qui englobe différentes formes de fraudes dans le cadre d’une activité professionnelle ou de l’emploi de salariés. Le code du travail recense six types d’infractions sous cette appellation, notamment le marchandage, le prêt illicite de main-d’œuvre et l’emploi d’un étranger sans titre de travail. Les inspecteurs de l’Urssaf ont notamment la compétence de contrôler le travail dissimulé. Les sanctions possibles de l’Urssaf en micro entreprise sont loin d’être anodines.
En cas de travail dissimulé, la sanction de non-paiement urssaf d’un auto-entrepreneur est conséquente. Pour une personne physique, une amende de 45 000 € et trois ans d’emprisonnement peuvent être infligés. Si le délit est commis en bande organisée, la peine peut atteindre jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. Les mineurs ne sont pas épargnés non plus, avec une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Il faut aussi veiller à bien respecter les différentes étapes et réglementations lors de la création de votre micro entreprise.
L’importance de l’affiliation à la Sécurité sociale
L’affiliation à un régime de Sécurité sociale est obligatoire en France. Cette couverture sociale universelle repose sur le principe de solidarité nationale. Toutes les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée sur le territoire français sont tenues de s’affilier à un régime de Sécurité sociale, sous peine de sanctions sévères. Le refus délibéré d’affiliation est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 €.
Les obligations des auto-entrepreneurs face à l’Urssaf
L’Urssaf joue un rôle essentiel dans le financement de l’ensemble du système de Sécurité sociale en collectant et répartissant les cotisations et contributions sociales. Elle accompagne également les entreprises en difficulté financière et contribue à la lutte contre la fraude et l’évasion sociale. Il faut dire que l’URSSAF peut effectuer des contrôles de manière aléatoire ou ciblée. Lors d’un contrôle, l’agent de l’URSSAF examinera les documents et les déclarations de l’auto-entrepreneur afin de vérifier le respect de ses obligations. Si des manquements sont constatés, des sanctions pourront être appliquées :
- redressement du chiffre d’affaires déclaré par l’auto-entrepreneur ;
- majoration du montant du redressement en cas de travail dissimulé ;
- pénalités, amendes et même la suspension de l’activité en cas de non-respect des obligations.
La non-déclaration des revenus et les répercussions de l’Urssaf
La non-déclaration des revenus est une infraction qui peut entraîner des conséquences significatives pour les micro-entrepreneurs. Cette forme de fraude, qui consiste à ne pas déclarer ou à sous-déclarer ses revenus, est passible de sanctions de la part de l’Urssaf. Les agents de l’Urssaf ont la capacité de vérifier la conformité des déclarations de revenus. Les répercussions possibles de l’Urssaf pour les micro-entreprises en cas de non-déclaration des revenus sont loin d’être négligeables.
Les sanctions financières peuvent être lourdes. Pour un individu, une amende de 45 000 € et trois ans de prison peuvent être imposés. Si l’infraction est commise en groupe, la peine peut s’élever à dix ans de prison et 100 000 € d’amende. Les jeunes ne sont pas exemptés, avec une peine de cinq ans de prison et 75 000 € d’amende. Il est capital de souligner que l’Urssaf peut effectuer des vérifications de manière aléatoire ou ciblée. Lors d’une vérification, l’agent de l’Urssaf examinera les documents et les déclarations de l’auto-entrepreneur pour s’assurer qu’il respecte ses obligations. Si des irrégularités sont détectées, des sanctions pourront être imposées :
- correction du chiffre d’affaires déclaré par l’auto-entrepreneur ;
- augmentation du montant de la correction en cas de non-déclaration des revenus ;
- sanctions, amendes et même l’arrêt de l’activité en cas de non-respect des obligations.
Déclarer ou pas ses revenus ? Les véritables risques à connaître (auto-entrepreneur)
https://www.youtube.com/watch?v=0L5gdSEztqo
Julien (Tours) : « Les sanctions possibles de l’Urssaf en micro-entreprise »
En tant qu’ancien auto-entrepreneur à Tours, j’ai eu à faire à l’Urssaf et je peux témoigner de la rigueur de cet organisme. La radiation d’une auto-entreprise est une réalité qui peut toucher n’importe quel entrepreneur qui ne génère pas de chiffre d’affaires pendant deux ans. C’est une mesure automatique et inévitable. Si aucun chiffre d’affaires n’est enregistré pendant 24 mois ou huit trimestres consécutifs, l’Urssaf envoie une lettre de radiation. Je me souviens très bien de la surprise que j’ai eue en recevant cette lettre.
C’est un moment qui marque, car c’est la fin d’une aventure entrepreneuriale. La cessation d’activité doit être déclarée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et un justificatif d’identité doit être fourni en ligne. La dernière déclaration de chiffre d’affaires doit être envoyée dans le mois ou dans le trimestre suivant la fermeture de l’entreprise.
Si l’auto-entrepreneur n’a pas opté pour le versement fiscal libératoire d’IR, une déclaration 2042 et une déclaration complémentaire n°2042 C PRO doivent être adressées aux impôts dans les 45 jours suivant la cessation d’activité.
