Un e-mail échangé avec la hiérarchie, ou entre prestataire et particulier vaut certes pour élément de preuve devant le tribunal. Il peut valoir en tant qu’acte juridique, au même titre qu’un contrat, dans des conditions bien précises.
Les conditions de la valeur juridique
Pour avoir la même valeur juridique qu’un courrier signé à la main, un mail devra généralement être certifié avec une signature électronique. Sans cette certification, il pourra toutefois être utilisé pour témoigner d’un fait, à titre de preuve, dont l’appréciation devra revenir au juge. En fait, la valeur juridique d’un e-mail dépend de l’identité des interlocuteurs : salarié/employeur, consommateur/professionnel, commerçants… La preuve libre donne la possibilité à l’entreprise de se servir d’un e-mail comme preuve devant le tribunal, lors d’un procès qui l’oppose à une autre société.
Lorsqu’il s’agit de différends entre commerçants, particuliers, administrations et entreprises, on considère cependant que l’e-mail n’a pas la même valeur juridique qu’une lettre écrite, en partant du principe qu’on peut aisément manipuler le contenu du message car celui-ci passe par les réseaux télécoms, qui ne sont pas fiables.
Toutefois, un e-mail a une valeur juridique lorsqu’il identifie clairement l’émetteur et le destinataire et s’accompagne d’une signature électronique, selon la définition de l’article 1316-4 du Code civil. Il en est de même pour les e-mails recommandés proposés par des sites spécialisés, dont les services sont reconnus par les tribunaux.
Il est souvent utilisé comme preuve en droit du travail dans le contexte de promesses d’embauche qui ne sont pas honorées. Dès lors où l’e-mail définit la nature de l’emploi proposé, la rémunération, la date d’entrée en fonction, celui-ci fait office de promesse d’embauche, qui, en cas de rétractation, peut exposer l’employeur à des poursuites.
De même, un employé qui présentera comme preuve un e-mail envoyé tardivement après les heures de travail pourra réclamer le paiement de ses heures supplémentaires. Pour le contester, l’employeur devra prouver que celui-ci n’est pas authentique.
En droit de la consommation, l’e-mail peut être très utile en cas de litige avec le fournisseur. Les manquements peuvent être consignés par mail plusieurs fois avant de s’engager dans une éventuelle procédure.
Dans le doute, l’avis ou le conseil d’un professionnel est le bienvenu si vous vous posez des questions.
Vigilance donc. Réfléchissez-y à deux fois avant d’envoyer n’importe quoi, même à vos proches ! Vos mails pourraient se retourner contre vous !
