Porter des vêtements et chaussures de sécurité s’impose dans certaines professions. En effet, les vêtements sont aussi bien au service de l’employeur que de l’employé. Du côté de l’employeur, ils facilitent une exécution en toute sécurité des tâches de l’entreprise. Quant à l’employé, ces vêtements sont une protection sûre contre les agressions extérieures comme le contact avec un objet lourd, un gaz dangereux, une solution chimique, etc. Vu que ces vêtements sont au service de l’employé et de l’employeur, à qui reviennent les responsabilités d’achat et d’entretien ?
L’achat d’un vêtement de travail
Selon la tâche à exécuter, l’employé doit porter des protections pour limiter les dégâts sur son corps. Ces vêtements sont encadrés par des règlementations qu’il faut obligatoirement suivre afin d’éviter les sanctions encourues par la loi : pour cela, vous pouvez trouver vos vêtements de travail sur ce site spécialisé dans les équipements professionnels. Mais qui passe à l’achat ?
Selon la loi, l’équipement des travailleurs est régi par l’article R4321-4 du décret de mars 2008 qui remplace l’ancienne législation. Cet article est intégré dans le Code du travail, à la partie IV, livre III, titre II, chapitre 1er, 1ère section. Il stipule ceci :
« L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective ». Le Code du travail définit donc le rôle de l’employeur dans l’achat des vêtements. Il revient donc à l’entreprise de s’assurer que chaque employé ait un vêtement de travail approprié.
Pour apporter plus de précision à cet article, l’article R4323-95 répond aux questions qui pourraient se poser :
« Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires ».
Il est donc clair que l’employeur assume toute la responsabilité financière des équipements de ses travailleurs. Cela est également le cas lorsqu’il s’agit d’un travailleur temporaire. Sachez donc réclamer vos droits dans toutes les situations.
L’entretien des vêtements de travail
Généralement, l’entretien du vêtement du travailleur relève de l’employeur. Toutefois, cela peut être directement ou indirectement en contrepartie d’une indemnité allouée au salarié. Cependant, l’exposition à certains risques oblige les salariés à prendre cet entretien en charge.
Cas où l’employeur prend en charge l’entretien des vêtements de travail
En ce qui concerne les vêtements professionnels portés par les employés pour des mesures de sécurité et de santé au travail, le Code du travail exige que l’entretien d’un vêtement de travail n’entraîne aucuns frais aux travailleurs. Ainsi, les équipements et vêtements de travail doivent être gratuitement fournis par l’employeur. De même, ce dernier doit s’assurer de son bon fonctionnement ainsi que de son maintien dans un état hygiénique satisfaisant.
Quant aux tenues de travail obligatoires pour d’autres raisons, l’employeur est également responsable des achats et des entretiens. En revanche, une alternative est proposée à tous les employeurs qui ne souhaitent pas s’acquitter de ce nettoyage. Dans ce cas, l’employeur se doit d’allouer une indemnité aux salariés pour la prise en charge de l’entretien.
Cas où l’employeur ne peut déléguer l’entretien
Si dans le cas précédent l’employeur avait la possibilité d’allouer une indemnité et se détacher de cette tâche d’entretien, c’est loin d’être le cas ici. En effet, l’exposition à certains risques comme les matières chimiques ou biologiques par exemple impose à l’employeur de s’occuper de l’entretien des vêtements de travail.
Si le salarié devait s’occuper tout seul de l’entretien, il court les risques suivants :
- mettre en danger toute sa famille en ramenant sa tenue de travail à la maison,
- échec de l’entretien, car les conditions sont loin d’être idéales au domicile.
Pour réduire ces risques, l’entretien des vêtements de travail ne peut être délégué ou confié au salarié. Aucune indemnité ne doit donc être accordée dans ce cas, car il s’agirait d’un acte contraire à l’obligation légale de sécurité de l’employeur.
Vous le savez désormais, l’achat d’un vêtement de travail est à la charge de l’employeur qui est obligé de fournir le matériel adéquat à tous ses salariés. En ce qui concerne les entretiens, l’employeur à la possibilité de le faire ou de le déléguer à l’employé, mais uniquement quand celui-ci ne court aucun risque. Le respect de chacune de ces exigences est encadré par des décisions légales. Tâchez donc de suivre ces règles afin d’éviter d’être en contradiction avec les lois en vigueur.
